Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la FSASPTT pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La FSASPTT estime que la protection de vos données est essentielle pour construire, avec vous, une relation de confiance. Elle veillera désormais au respect de cette nouvelle réglementation et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques, ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de données qu’elle opère.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par l’ASPTT Fédération Omnisports (FSASPTT) de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la FSASPTT décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).

Qui sont les personnes dont les données sont collectées ? 

La FSASPTT est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

• Lorsque vous obtenez une licence par l’intermédiaire d’un club affilié de la FSASPTT ;
• Lors de votre inscription aux applications mobiles ou interfaces mises à disposition par la FSASPTT ;
• Lors de l’utilisation de services en ligne sur le site internet asptt.com et sur l’ensemble de ses sous-domaines ;
• Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou des offres commerciales de la FSASPTT et/ou de ses partenaires.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FSASPTT.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

La FSASPTT est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
• Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails ;
• Profession et catégorie socio-professionnelle ;
• Données sportives (club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, attestation de réponse négative au questionnaire de santé, sanctions disciplinaires…) ;
• Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la FSASPTT conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par la FSASPTT lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, des jeux, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

D’où proviennent-elles ?

3 façons de saisir les données d’un licencié lors de sa prise de licence:

• Un membre de votre club, strictement habilité à le faire, remplit la fiche du licencié directement sur l’outil Adhérons, protégé par un mot de passe ;
• Import CSV (fichiers EXCEL) contenant les informations ;
• Inscription en ligne directement par le licencié via l’interface Joinly (formulaire d’adhésion dématérialisé) ;

De quelle façon concrète vos données sont-elles protégées ?

Identification précise du lieu de stockage

Les données personnelles de nos licenciés sont exclusivement collectées sur l’outil logiciel Adhérons, lequel est administré directement par la fédération. De plus, cet outil repose sur un seul serveur.

Les menaces extérieures et les sources de risques sont par conséquent fortement diminuées.

Sécurité des locaux au siège de la fédération (code, porte blindée…)., et donc du bureau du Service informatique

La sécurité informatique

• Mise à jour des antivirus et logiciels;
• Contrôles d’accès: changement régulier et utilisation de mots de passe complexes (double mot de passe, double identification et base de données accessibles uniquement en réseau local).
• Procédure de sauvegarde et de récupération des données en cas d’incident ;
• Vigilance dans la retranscription de vos choix et préférences lors de la saisie (de la case à cocher pour savoir si vous souhaitez recevoir ou non les offres de nos partenaires).

La responsabilisation de nos co-traitants et partenaires :

Avant de transmettre certaines informations privées vous concernant à un co-traitant ou à un partenaire, tel que Web Stratégie qui héberge toutes les données de la FSASPTT, cette dernière s’est assurée que ce dernier respecte le RGPD, à savoir qu’il dispose également d’outils efficaces permettant de préserver au mieux la sécurité de ces données.

Qui a accès à vos données ?

La FSASPTT prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données qu’elle a collectées, et ce, en s’assurant que seules les personnes autorisées y accèdent, en raison de leurs activités au sein de la fédération ou des clubs ASPTT. De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de nos partenariats.

Responsabilisation et élaboration d’un registre nominatif : création de profils distincts selon les besoins des utilisateurs pour accéder aux données :

La FSASPTT dispose de plusieurs administrateurs généraux (super admin) qui administrent et ont la main mise sur l’outil Adhérons, et accèdent ainsi à vos données. Le responsable Système d’information de la FSASPTT est le seul profil à pouvoir bénéficier d’une vision globale dans la gestion de ces accès et à pouvoir fournir un droit d’accès limité à l’outil Adhérons, en définissant son périmètre :

• Soit il lui fournit un droit d’accès général, égal au sien ;
• Soit il lui fournit un droit d’accès inférieur, qui est fonction des missions qu’il a en charge (ex : exclusivement visionnage des licenciés).
  

  
  Membres de la fédération 

Le responsable régional de la FSASPTT

Le club ASPTT dans lequel vous avez pris votre licence :

L’accès à vos données est géré par un administrateur ASPTT qui peut octroyer cet accès de façon limitée à un administrateur en charge de l’activité que vous pratiquez, tous deux nominativement désignés et responsabilisés.

Service juridique de Joinly

Combien de temps sont conservées vos données ?

La FSASPTT conserve vos données en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que cela est nécessaire, en prenant en considération les éléments suivants :

• La proportionnalité entre la nécessité de conserver les données et la protection de vos droits ;
• Les besoins opérationnels de Joinly ;
• Les obligations légales qui s’imposent à Joinly en matière de conservation des données ;
• Les délais de prescription qui s’appliquent à Joinly ou qui peuvent être opposés à Joinly .
• Les besoins de justification d’assurance de la FSASPTT.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de différents droits sur vos données dans les limites et conditions autorisées par le RGPD :

• Accéder à l’ensemble de vos données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Rectifier, mettre à jour vos données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir qu’elles soient modifiées en conséquence, dès la fin de la saison sportive en cours ;
• Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à la fédération qui pourra engager une procédure d’anonymisation de celles-ci ;
• Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
• Demander la portabilitéde vos données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
• Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
• Vous opposez au traitement de vos données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposez, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France (www.cnil.fr).

Comment exercer effectivement vos droits ?

La FSASPTT a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO), qui veille à ce que les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par le Service d’information de la fédération respectent la réglementation applicable. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre favorablement à toute demande de votre part dans un court délai, de quinze jours au maximum.

Pour nous contacter : [email protected] – 5 rue Maurice Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine

Comment serez-vous informé des évolutions apportées à cette notice d’information ?

La présente notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos données personnelles (ex : amélioration de l’outil Adhérons). Nous vous tiendrons informé de toute modification significative qui pourrait lui être apportée par l’un de nos canaux habituels de communication (emailing), et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet www.asptt.com.

Vos “cookies” sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés “cookies” qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 six mois maximum (sauf cookies déposés par des tiers). A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

il suffit de cliquer sur le picto en bas à droite présent sur toutes les pages du site :

Puis de cliquer sur Refuser

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 Cookies techniques

• isExternal
• wordpress_gdpr_cookies_allowed
• wordpress_gdpr_cookies_declined
• wp_sellsy
• PHPSESSID

 Google Analytics

• _ga
• _gid
• _gat

 Facebook

• _fbp

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Google Analytics et Facebook.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.