Actualités

25/06/2020
Bonjour à tous, Les inscriptions sont ouvertes pour les stages d'été multisport pour vos enfants âgés de 6 à 12 ans. Les stages se dérouleront à la Maison de la Mer, 1 port de la Pointe Rouge, 13008 Marseille du 29 juin au 28 aout 2020. Vos enfants pourront découvrir une multitude d’activités de pleine nature ainsi que des activités pédagogiques. Le nombre de place a été fortement limité en raisons des nombreuses mesures sanitaires liées à l'épidémie de covid-19. Pensez à réserver ! Infos et réservations : Tél : 04 91 16 35 90 - 06 71 27 30 03  Mail : poleloisirsante.marseille@asptt.com  Facebook  
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25/06/2020
Encore une bonne nouvelle : nous avons la possibilité de proposer à vos enfants, membres ou non du club, des stages multisports à la semaine pendant toue la période des vacances scolaires... 3 semaines en juillet (du 6 au 24 juillet), 3 semaines en août (du 10 au 28 août)... Du lundi au vendredi, accueil/petit déj à partir de 8h30, restauration sur place au club house, départ entre 17h30 et 18h00... Le plein d'activités pour vos enfants sur un seul lieu sécurisé (pas de déplacements), avec le respect d'un protocole sanitaire interne (mesures strictes qui peuvent évoluer en fonction des consignes gouvernementales et fédérales) et une grand nouveauté pendant le temps calme (entre midi) : une aide aux devoir (cahier de vacances) et soutien scolaire personnalisé pour celles et ceux qui le souhaitent... Téléchargez le flyer d'inscription et découvrez le programme, les tarifs et le coupon d'inscription.  
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22/06/2020
Diverses raisons peuvent conduire un dirigeant à vouloir embaucher un salarié pour une association sportive loi 1901. Une fois la nécessité exacte définie, il est important de comprendre les conditions nécessaires à cette embauche ainsi que les obligations liées au statut d’employeur. En effet, l’association sportive ayant des salariés à charge devient un employeur soumis au droit du travail, ce qui implique un certain nombre de responsabilités qui seront décrites et expliquées dans cet article. (suite…)
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20/06/2020
Une entreprise souhaitant développer sa notoriété peut recourir à des opérations de sponsoring sportif, même si son domaine d'activité n'a aucun rapport avec le sport Sponsoriser un club sportif doit permettre à une entreprise d'obtenir des retombées de diverses natures (économiques, sociales, etc.), en plus de contreparties concrètes à la hauteur du partenariat. À condition de bien définir le budget et les objectifs propres à un contrat de sponsoring ou encore le public visé par ce type d'opération marketing. (suite…)
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19/06/2020
Comme chaque année, la Journée Olympique est fêtée le 23 juin. Cependant, cette année, compte tenu du contexte sanitaire, cette célébration sera inédite. Une opération 100% digitale est ainsi mise en place du 22 au 26 juin afin d’inciter les Français à pratiquer une activité physique et à partager les valeurs olympiques. (suite…)
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05/06/2020
Toute association sportive loi 1901 a l'obligation de rédiger ses statuts, c'est à dire ses règles de fonctionnement général, auxquelles s'ajoutent des informations permettant d'identifier précisément l'association (dénomination, objet, siège social, noms des dirigeants, etc.). Ces statuts ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés à la suite d'un ou plusieurs événements précis. L'ASPTT vous explique les démarches à effectuer en vue de modifier les statuts d'une association sportive. LES CAUSES DES MODIFICATIONS DE STATUTS Une association sportive peut, à un moment ou un autre de son existence, connaître des changements qui impacteront à des degrés divers ses activités. Ces modifications doivent obligatoirement être mentionnées au sein des statuts. Il est ensuite nécessaire de déclarer officiellement ces rectifications au greffe des associations de la préfecture, où est localisée l'association sportive. Quels événements peuvent entraîner la modification des statuts d'une association sportive ? Le Ministère chargé de la vie associative ne donne pas de liste complète des raisons pouvant entraîner un changement de statuts d'une association sportive, toutefois ces dernières peuvent par exemple être liées à : Un déplacement du siège social (nouvelle adresse de domiciliation). Une modification de l'objet de l'association (sur quoi portent ses activités). Le souhait de changer de dénomination sociale (et/ou de sigle). Un remaniement du bureau à la tête de l’association (dirigeants, trésorier, etc.). L’acquisition ou la fermeture d’un établissement d'activités. Des dispositions statutaires (telle une réforme des règles de fonctionnement de l’association sportive). Les précisions vis à vis de l’administration d'une association sportive Il faut souligner qu'en cas de changements au niveau de la direction, il n'est pas toujours nécessaire de modifier les statuts. Si les noms des dirigeants fondateurs apparaissent parmi les statuts, le moindre changement les concernant requiert la modification des statuts (par l'inscription du ou des nouveaux dirigeants). Lorsque l'association sportive ne fait aucune mention de l'identité de ses dirigeants à travers ses statuts (seulement lors des procès-verbaux d'Assemblée Générale), tout changement concernant des membres du bureau ne nécessite pas une modification desdits statuts. Cependant, dans un cas comme dans l'autre, une modification de l'équipe dirigeante est à signaler en préfecture. Quant au règlement intérieur, dont l'objectif est notamment de compléter et détailler les statuts de l'association, il peut être modifié en fonction des modalités précisées par les statuts à ce sujet. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les statuts en eux-mêmes puisque le règlement intérieur doit se conformer en tout point aux clauses statutaires préalablement édictées (les statuts prévalant à chaque fois sur le règlement intérieur).   LA PROCÉDURE EN VUE DE CHANGER LES STATUTS D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE Évoquons désormais les démarches légales à mener en interne par une association sportive souhaitant apporter une telle modification. Comment se déroule la procédure ? Généralement, elle se tient lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée par le conseil d'administration (ou le président de l'association). Durant cette Assemblée Générale Extraordinaire, les membres de l'association pourront se prononcer avant de voter et adopter démocratiquement la décision de modifier les statuts. La procédure de modification des statuts juridiques d'une association sportive est le plus souvent stipulée au sein même de ceux-ci. Elle indiquera par exemple quelles sont les personnes habilitées à prendre part à l'AGE (tous les membres, seulement ceux du conseil d'administration, etc.) et à proposer une modification, et de quelle manière celle-ci pourra être adoptée (à la majorité, à l'unanimité...). Si ces conditions de modification ne figurent pas dans les documents statutaires, ceux-ci devront être modifiés lors d'une assemblée générale ordinaire. La majorité des voix des membres présents et représentés sera alors nécessaire à atteindre pour adopter la modification. Il faut noter qu'au cas où la modification statutaire porte sur une augmentation des engagements des associés, l'unanimité des membres est toujours requise afin d'adopter cette décision précise. L'importance de rédiger un procès-verbal Une association sportive agréée par l’État, grâce à une affiliation avec une fédération sportive, a l'obligation de fournir un compte rendu ou procès-verbal de chacune de ses assemblées générales, extraordinaire ou ordinaire. Il est indispensable de rédiger ce type de document étant donné qu'il devra figurer dans les pièces à fournir au greffe des associations, quand il est question de modifier les statuts d'une association loi 1901. Habituellement, un procès-verbal d'AG permet notamment de : Prouver la régularité des conditions dans lesquelles s'est tenue l'assemblée générale. Notifier clairement les délibérations adoptées. Informer les absents des décisions prises. Servir de base juridique lors d'un litige.   RÉALISER LA DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS Après l'adoption des nouveaux statuts, vient le moment pour votre association sportive de déclarer officiellement les changements aux autorités compétentes. Vous aurez au maximum 3 mois pour faire la déclaration en préfecture, une fois que l'assemblée générale extraordinaire est passée. Quelles sont les possibilités pour déclarer les statuts modifiés ? Votre association sportive aura le choix entre une déclaration en ligne, par courrier voire directement sur place en préfecture. En tant que dirigeant, vous pourrez l'effectuer vous-même ou bien mandater une personne de votre choix pour le faire. Une déclaration en ligne requiert l'utilisation d'un compte association sur le site officiel de l'administration française. Par voie postale, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 puis le transmettre au greffe des associations (situé en préfecture ou sous-préfecture) du siège social de votre association sportive. Si votre siège est à Paris, la déclaration se fera à la préfecture de police. Que faut-il joindre à la déclaration ? Une déclaration de la modification des statuts nécessite la création d'un dossier, outre le formulaire Cerfa n° 13972*03 complété et signé. Dossier au sein duquel devront figurer les pièces suivantes : Un exemplaire à jour des statuts de l’association, sur lequel apparaît la signature d'au moins deux des dirigeants mentionnés en leur sein. Un exemplaire du procès-verbal évoquant la décision adoptée en Assemblée Générale extraordinaire. Une enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), et indiquant l'adresse de gestion de l'association, afin de recevoir par courrier le récépissé officiel émanant de la préfecture. Un mandat signé par l’un des dirigeants, en cas de recours à une personne mandatée. Les délais d'enregistrement des modifications peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Comptez un délai moyen de 15 jours ouvrés, qui, auprès de certaines préfectures, s'élève parfois à près de 60 jours. Le cas des associations sportives subventionnées Une association sportive peut bénéficier de subventions versées par l’État ou des collectivités territoriales, notamment quand elle est affiliée à une fédération sportive agréée comme l’ASPTT. Elle devra au préalable être immatriculée au répertoire Sirene, géré par l'Insee, en vue de leur obtention. C'est pourquoi une association sportive subventionnée, désireuse d'apporter des modifications importantes à ses statuts (nouvelle domiciliation, changement de raison sociale, etc.), devra également déclarer ces changements à l'Insee.   LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL Enfin, il est possible mais non obligatoire de publier les modifications des statuts au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Cette demande de publication au Journal officiel figure au sein du formulaire de déclaration (cerfa 13972*03 ou le formulaire en ligne). L'annonce sera publiée si les changements concernent le nom de l'association (et le sigle), l'adresse de son siège social et son objet. Il faut noter que ce type d'annonce est gratuit depuis le 1er janvier 2020.
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05/06/2020
Après l'ouverture du premier Centre National de Formation by ASPTT en Auvergne Rhône Alpes, à Grenoble, le mouvement ASPTT est heureux et fier de vous annoncer l'ouverture de son second Centre. C'est dans la Région Grand Est, à Metz que seront accueillis les futurs éducateurs sportifs de la région. (suite…)
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04/06/2020
La création d'une association sportive nécessite de connaître au préalable toutes les démarches et obligations à respecter. L'ASPTT fait le point sur les informations indispensables à savoir avant de rejoindre le monde associatif sportif. LA DÉFINITION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI DE 1901 Une association sportive est une association à but non lucratif qui suit les préceptes établis par la loi du 1er juillet 1901. Pour monter une association sportive, il vous faudra remplir un certain nombre de conditions caractérisant ce qu'est une association loi de 1901. Les prérequis à la fondation d'une association sportive sont précisément les suivants : L'association doit se composer d'au moins deux personnes ; Elle doit définir son objet, ici le développement de la pratique d'une ou plusieurs activités sportives ; Être un organisme sans but lucratif, les bénéfices étant mis en réserve et non distribués ; L'association ne vise pas à l'enrichissement de ses membres. Votre association sportive devra comprendre un président d'association et un trésorier, d'où l'obligation de la présence de deux membres fondateurs au minimum. LES DÉMARCHES JURIDIQUES QUE VOUS DEVEZ ACCOMPLIR À partir du moment où vous créez une association sportive, vous la dotez d'une personnalité morale. C'est ce statut qui vous permettra d'investir dans des équipements et du matériel. Les membres de l'association seront eux en mesure de verser des cotisations et vous pourrez même embaucher des salariés si vous avez les fonds adéquats. Vous serez aussi habilités à recevoir les subventions et dons que peuvent parfois apporter l’État, la région et les collectivités locales. Toutefois, en vue de créer une association sportive, il va encore vous falloir exécuter un certain nombre de tâches administratives. L'ASPTT vous apporte toutes les précisions. La rédaction des statuts de l’association sportive Les statuts de votre association sont à regrouper au sein d'un document qui vous servira de point de référence. Ils correspondent aux règles de fonctionnement général établies par votre structure et rassemblent également des informations concernant le club sportif et sa gestion. Vos statuts devront notamment mentionner, obligatoirement, la dénomination, l’objet et le siège social de votre association. Pour vous aider dans votre rédaction, l'administration française met à disposition un modèle de ce type de document. Organiser la première assemblée générale de votre club sportif En parallèle de ce travail de rédaction, vous aurez besoin de mettre en place une assemblée générale constitutive. Durant cette assemblée seront désignés les dirigeants et les premiers membres du bureau. À cette désignation s'ajoutera la détermination des rôles que chaque personne tiendra au sein de l’association. Les formalités de création indispensables Une fois que vous avez fait votre première assemblée générale, il va vous falloir remplir le formulaire de déclaration préalable à la création d’une association. C'est un formulaire de deux pages que vous devrez ensuite envoyer à la préfecture du lieu où se situe le siège de votre association sportive. Vous y joindrez les statuts de votre association sportive ainsi que le procès-verbal, daté et signé, de votre assemblée constitutive initiale. La déclaration de votre association loi 1901 sera publiée sous la forme d'une annonce légale au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE). Vous n'aurez pas à faire cette démarche, elle incombera à la préfecture qui vous transmettra un récépissé par e-mail ou voie postale attestant de la publication officielle de votre association. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, la publication d'une annonce est gratuite. Elle était auparavant de 44 € et pouvait s'élever à 150 € dans le cas où elle dépassait les 1 000 caractères. Maintenant que votre association est enregistrée auprès de la préfecture, vous serez aptes à mener quelques autres formalités obligatoires afin de créer une association sportive, en l'occurrence : L'ouverture d'un compte bancaire au nom de votre association ; La souscription à un contrat de responsabilité civile auprès d'une assurance ; La souscription à un contrat d'assurance dans un but de prévention des risques liés à la pratique sportive ; La notification des potentiels salariés de l'association à l'URSSAF. Faut-il mettre en place un règlement intérieur ? Lorsque vous voulez créer un club sportif, vous allez devoir préciser et détailler vos règles de fonctionnement. Un règlement intérieur permet en quelque sorte d’expliciter les dispositions statutaires. Vous pourrez modifier les règles y figurant sans avoir recours à une assemblée générale. C'est un document obligatoire si vous souhaitez obtenir l’agrément jeunesse et sport sur lequel nous reviendrons un peu plus loin. Pour vous aider, un modèle de règlement intérieur est à votre disposition sur le site Service-Public.fr. L’AFFILIATION DE VOTRE ASSOCIATION SPORTIVE À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE FRANÇAISE Le fait de s’affilier à une fédération sportive agréée comme la nôtre ne manque pas d'avantages. Plus de 220 clubs répartis sur tout le territoire français se sont d'ailleurs déjà intégrés à notre réseau. D'une manière générale, une telle affiliation va notamment vous permettre de prendre part aux compétitions sportives que nous organisons et gérons. L'affiliation de votre club sportif avec notre fédération est vivement recommandée, et ce pour plusieurs raisons : La possibilité d'être partie prenante de la vie fédérale ; Le fait de pouvoir fournir des licences sportives à vos membres ; Un accès aux services et assurances proposés par l'ASPTT. Rejoindre l’ASPTT Fédération Omnisports vous habilitera à développer non seulement votre structure sportive mais aussi vos compétences en tant que dirigeants, ainsi que celles des membres du bureau, des bénévoles et de vos adhérents. Les services dont vous pouvez disposer avec l'ASPTT En adhérant à notre réseau, vous profiterez de nos nombreux services que nous avons répartis parmi cinq thématiques essentielles pour votre association. Le côté sportif bien sûr, via lequel nous vous accompagnons en vue d'étoffer votre offre sportive pour construire un club de sport complet, moderne et inclusif. Nous disposons par ailleurs d'un service de comptabilité, d'un dispositif juridique et ressources humaines et d'un système d’information associé à une branche consacrée à la communication, afin que vous puissiez renforcer votre image et votre popularité. Si vous souhaitez connaître en détails les services dont bénéficient nos clubs affiliés, n'hésitez pas à nous contacter dès à présent. Découvrir nos services Être affilié à une fédération sportive demande quelques prérequis Toute adhésion à une fédération sportive comme la nôtre n'est possible que si votre club sportif intègre un certain nombre de garanties parmi ses dispositifs statutaires. Trois d'entre elles sont en particulier requises : Les membres de votre association doivent être élus de manière démocratique ; Une transparence totale de votre gestion est de rigueur ; La direction de votre club sportif est en toute égalité accessible aux hommes comme aux femmes. Un fonctionnement démocratique implique la création d'un conseil d’administration nommé, pour une durée déterminée, par l'assemblée générale (sous la forme d'un vote à bulletin secret). Une gestion transparente requiert, entre autres, l'adoption de votre budget annuel avant chaque début d'exercice par le conseil d’administration. Votre association doit également tenir une comptabilité complète de ses recettes et dépenses. COMMENT OBTENIR L'AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT ? En vous affiliant à l'ASPTT, vous serez en mesure d'obtenir cet agrément traduisant notre partenariat avec l’État français. Cette disposition vise à reconnaître votre engagement, en tant que club sportif, envers vos adhérents. Quels sont les avantages de cet agrément ? Obtenir l’agrément jeunesse et sport accorde de nombreux avantages. Nous pouvons vous indiquer à titre d'exemples le fait que : Vous bénéficierez de l’aide de l’État (d'après les critères de l'article L. 121-4 du Code du sport) ; Vous serez autorisés à ouvrir exceptionnellement des buvettes au sein des établissements d’activités sportives ; Il vous sera possible d'obtenir pour vos salariés un allègement en matière de cotisations sociales ; Vous aurez le droit de faire profiter d’un coupon-sport aux membres percevant l’allocation de rentrée scolaire. L'ASPTT est une fédération omnisports agréée par l’État, en nous rejoignant vous n'aurez donc pas à formuler une demande individuelle auprès du Ministère tutélaire en vue de décrocher cet agrément. À noter toutefois que votre association sportive devra justifier de trois ans d'existence avant de bénéficier de l'agrément en question. CE QU'IL FAUT RETENIR A PROPOS D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI DE 1901 Créer une association sportive est aujourd'hui un processus administratif relativement simplifié. Afin qu'elle puisse fonctionner de la meilleure manière possible, l'exemplarité, la transparence et la probité des instances dirigeantes sont indispensables. De par la présence d'un conseil d'administration élu démocratiquement en assemblée générale et une gestion claire des finances du club sportif. Vous pouvez au demeurant fixer librement le montant de la cotisation annuelle demandée à vos adhérents. Cependant, cotisations et subventions ne sont pas toujours suffisantes pour combler vos besoins de financements. En vous affiliant à l'ASPTT Fédération Omnisports, vous serez en mesure de développer votre notoriété et de nouer ainsi des partenariats avec de nouveaux sponsors. Du sponsoring sportif vous habilitera à recevoir une aide pouvant être financière, matérielle ou logistique. Elle proviendra d'un annonceur qui généralement est une entreprise ou un organisme souhaitant gagner en visibilité, en augmentant sa présence publicitaire.
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