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Signalement

Tous les types de violence sont des sujets prioritaires de l’ASPTT. Des pages leur sont d’ailleurs dédiées, sur lesquelles vous pourrez trouver des définitions, des outils de prévention ou encore des contacts d’associations d’aide aux victimes.

Ici, vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à la procédure de signalement de ces violences, dans laquelle vous avez une place prépondérante si vous êtes victime ou témoin.

Voici ci-après la plateforme de signalement de la Fédération. Vous pouvez également la contacter par mail à signalement@asptt.com.


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Comment est traité ce signalement ?

Que vous utilisiez la plateforme de signalement ou l’adresse mail indiquée ci-dessus, votre signalement est traité avec la plus grande discrétion par une Cellule Signalement mise en place par la FSASPTT. Cette cellule est composée du Médecin fédéral, du Président du Comité d’éthique et du Référent éthique fédéral.

Après analyse de ce signalement, le président du Comité d’éthique peut saisir la Commission de discipline de première instance de la FSASPTT pour le lancement de la procédure disciplinaire. En cas de violence sexiste et sexuelle, et seulement avec votre consentement, le Référent éthique fédéral peut également transmettre ce signalement à la cellule nationale de signalement de violences dans le sport « Signal-sports » ainsi qu’au Procureur de la République. Ces transmissions ont respectivement pour but de lancer les procédures administrative et judiciaire à l’encontre de la ou des personnes que vous mettez en cause.

Dès le commencement de l’une de ces procédures, et pour une durée indéterminée, un référent éthique régional est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches. Si vous le souhaitez, il peut également vous rediriger vers des associations d’aide aux victimes qui savent vous écouter pour répondre au mieux à vos besoins.

L’ensemble des acteurs de ce processus de signalement est bien entendu tenu à la plus grande confidentialité dans le traitement des différentes informations.

Vous trouverez ici un schéma récapitulatif du traitement complet d’un signalement de violence.

Signalement au ministère

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative a lui aussi mis en place une plateforme de signalement, sur laquelle vous pouvez alerter suite à tout acte de violence dont vous avez été victime ou témoin dans le cadre de votre pratique sportive.

Vous pouvez la retrouver ici, avec d’autres définitions de faits que vous êtes susceptibles de subir ainsi que des outils pour vous permettre de mieux vous protéger face à ces violences.

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