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Une association a-t-elle besoin d’un extrait Kbis ?

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Une association a-t-elle besoin d’un extrait Kbis ?

Vous vous demandez comment vous pouvez justifier la création de votre association sportive ? Vous pensez certainement à l’extrait Kbis d’association. Ce document est la carte d’identité d’une entreprise inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En principe, une association ne peut pas bénéficier d’un extrait Kbis. Cependant, d’autres moyens sont disponibles pour confirmer son existence. L’ASPTT vous en dit plus sur le Kbis d’association.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Ce document correspond, en quelque sorte, à l’état civil d’une entreprise. L’extrait Kbis est une carte d’identité qui reprend les informations essentielles sur la société Il contient toutes les mentions présentes au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 
  • Le greffe où l’immatriculation a été faite ;
  • La dénomination ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Sa forme juridique ;
  • Le numéro d’identification ;
  • Le montant du capital social et sa devise ;
  • Son activité ;
  • Le code NAF ;
  • La date de création ;
  • La durée de constitution ;
  • L’adresse de l’établissement ;
  • Ses organes de direction, contrôle, administration et gestion ;
  • La présence d’une procédure collective.
L’extrait Kbis est fourni par le greffe du tribunal de commerce pour toute entreprise inscrite au RCS et a généralement une validité de trois mois.

Le Kbis d’association existe-t-il ?

En principe, une association loi 1901 ne peut pas obtenir de Kbis. Cependant, certaines peuvent le recevoir sous conditions. Le principe : le Kbis n’est pas disponible pour une association Pour obtenir un Kbis, une entreprise doit être enregistrée au RCS. Or, une association n’est pas tenue de s’inscrire à ce registre.  Selon l’article 1 de la loi de 19011, une association est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun une activité non lucrative. En effet, une association peut réaliser des bénéfices, mais ne peut pas se les partager entre ses membres, contrairement à une entreprise. Une association ne poursuit pas un but commercial et n’a donc aucune raison de s’inscrire au RCS. Pour cette raison, le Kbis ne concerne pas l’association et cette dernière ne peut pas en faire la demande au greffe.

Les exceptions : certaines associations peuvent obtenir un extrait Kbis

Toutefois, certaines associations sont tenues de faire une déclaration au greffe L’inscription au RCS n’intéresse que certaines associations. Ce sont celles qui :
  • Émettent des titres de créances négociables (article L213-10 du Code monétaire et financier2) : cette activité est possible deux ans après l’exercice d’une activité économique.
  • Réalisent des opérations de change manuelles (article L524-3 du Code monétaire et financier3) : échange de billets ou de monnaie dans une autre devise, mais de manière habituelle et non occasionnelle.
  • Pratiquent une activité de gérance ou de mandat d’un fonds de commerce (avis n°2018-010 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés4).
Les associations qui exercent une activité monétaire et financière sont tenues de s’inscrire au registre du commerce. À ce titre, elles peuvent donc obtenir un Kbis.
Bon à savoir : à quels registres une association peut-elle s’inscrire également ? Au moment de sa création et lorsque le représentant procède à une déclaration, l’association est automatiquement enregistrée au registre national des associations (RNA). Elle reçoit un numéro d’identification composé de la lettre W suivi de 9 chiffres. Il doit être conservé puisqu’il est réclamé en cas de modification (statuts, siège social, etc.). Une association peut également être inscrite au répertoire SIRÈNE de l’Insee. C’est le cas lorsqu’elle :
  • Perçoit des subventions publiques ;
  • Embauche des salariés ;
  • Exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.

Pourquoi une association a-t-elle besoin d’un Kbis ?

Le Kbis recense toutes les informations essentielles sur une entreprise ou une association. Ce document justifie de son existence et de sa légalité. Certaines situations peuvent amener une association à devoir présenter un Kbis. Par exemple, c’est le cas pour : 
  • L’acquisition de matériel ;
  • Répondre à un appel d’offres public ;
  • Ouvrir un compte auprès d’une banque.
Quel que soit le contexte, le document garantit les informations sur l’association.

Comment obtenir le Kbis pour une association sportive ?

Le Kbis est un document public. Toute personne peut en faire la demande et il n’est pas simplement destiné au représentant de l’association.

Quelles sont les démarches pour recevoir un Kbis d’association ?

Le document est accessible en ligne à tout public. En effet, une personne extérieure à l’association et qui va collaborer avec elle peut vouloir se renseigner sur ses activités, ou sur l’adresse de son siège social, par exemple.  La demande se fait en ligne sur le site Infogreffe.fr. La personne recherche l’association par son nom, sa dénomination, son numéro SIRET ou SIREN. Il suffit ensuite de cliquer sur l’onglet “Extrait Kbis” dans la section “Documents officiels”. L’envoi du document se fait par voie électronique ou par courrier.
Bon à savoir : quelle est la différence entre le numéro de SIRET ou SIREN d’une association ? Le numéro SIREN est délivré en même temps que le SIRET. Il est composé de 9 chiffres. Le numéro SIRET reprend le SIREN de l’association. À ces chiffres s’ajoutent 5 numéros qui indiquent le numéro interne de classement (NIC).
Il est possible de programmer un envoi périodique du document. Cela peut être un Kbis tous les 3 mois pour permettre à l’association de répondre à des appels d’offres. Un représentant peut aussi obtenir un extrait Kbis pour son association. Il peut recevoir un extrait gratuitement sur le site monidenum.fr. Pour cela, il doit créer un compte. Il disposera du document sur son espace personnel. Il est également possible de se rendre au greffe pour obtenir le Kbis d’association. C’est le tribunal de commerce dont le siège social dépend qui est concerné.
Remarque : pour l’Alsace-Moselle, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, c’est la chambre commerciale du tribunal judiciaire qui est compétente.
Bon à savoir : comment cela se passe-t-il lorsque l’association exerce une activité artisanale ? Dans ce cas, les associations s’enregistrent au répertoire des métiers et de l’artisanat. Elles obtiennent alors le document D1 qui est l’équivalent du Kbis.
Combien coûte un Kbis d’association ? Le coût est à la charge de la personne qui en fait la demande Plusieurs tarifs s’appliquent au 1er janvier 2023 : 
  • Demande sur place : 2,69 € ;
  • Envoi par courrier : 3,85 € ;
  • Transmission électronique  : 3,37 €.

Quel document peut remplacer le Kbis pour une association ?

Lorsqu’une association n’est pas enregistrée au RCS, elle dispose d’une autre solution pour prouver son existence légale. Elle utilise l’avis de parution au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE). C’est une publication réalisée après la déclaration de l’association en préfecture. *** Le Kbis d’association ne concerne donc que certaines associations. Cependant, lorsqu’elles ne sont pas inscrites au RCS, elles disposent d’autres moyens pour justifier de leur existence légale. 
Les trois points clés à retenir :
  • Le Kbis d’une association n’est pas automatique. Pour cela, l’association doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés et remplir certaines conditions.
  • Le document est accessible à tout public sur place au greffe ou par une demande en ligne sur le site Infogreffe.
  • Lorsque l’association n’est pas inscrite au RCS, elle peut justifier de son statut légal grâce à l’avis de publication au JOAFE (Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises).
Sources :   

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