ASPTT Blog My ASPTT

Les obligations de mon club en cas de recours au temps partiel

access
Le milieu sportif comporte son lot de particularités. Parmi elles, on retrouve les variations d’activité en fonction de la saisonnalité, des objectifs ou de tout autre facteur extérieur. Dans ce contexte, il peut parfois s’avérer utile de recruter des salariés à temps partiel. Comment s’y prendre ? Quelles sont vos obligations ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche conseils. 

Qu’est-ce que le contrat à temps partiel ? 

Il s’agit d’un contrat dont la durée du travail répartie sur la journée, la semaine, le mois ou l’année est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail 
  • 35 heures par semaine
  • 151,67 heures par mois
  • 1 607 heures par an
La durée minimale légale est de 24 heures par semaine. La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit cependant trois exceptions à ce principe. 
  • Sur demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités pour une durée globale atteignant celle d’un temps plein ou au moins égale à 24 heures hebdomadaires. 
  • Pour les salariés de moins de 26 ans poursuivant des études
  • Pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ou contrats de remplacement d’un salarié absent. 

Durée minimale légale

Cette durée est déterminée en fonction du nombre de jour travaillés par le salarié au sein de votre club au cours de la semaine. 
  • 1 jour : 3 heures
  • 2 jours : 4 heures
  • 3 jours : 6 heures
  • 4 jours : 9 heures
  • 5 jours : 11 heures
  • 6 jours : 24 heures

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies ou en savoir plus sur leur utilisation, cliquez sur « Personnaliser les cookies ».

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • wp_sellsy
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Accepter tous les services
Cookies