En France, plus de 2,5 milliards d’€ de dons sont déclarés chaque année. Environ 70% de ces dons font l’objet d’une déclaration pour réduction d’impôt sur le revenu. Comment cela fonctionne ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cette fiche.
Les conditions préalables
Pour permettre de prétendre à une réduction d’impôt, votre don doit être effectué à :
- Un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté
- Un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
Nous allons nous concentrer sur cette seconde catégorie, qui englobe les associations sportives.
Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
Pour être qualifiée comme tel, une association sportive doit réunir trois conditions :
- Une gestion désintéressée
- L’absence d’activité lucrative au sens fiscal du terme
- L’absence d’un fonctionnement au profit d’un cercle restreint
Principes légaux
En tant que particulier, lorsque vous effectuez un don à une association sportive, vous bénéficiez d’un droit à une réduction d’impôt sur le revenu égal à 66% de la somme totale « donnée », dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Seule l’association sportive est habilitée à percevoir le don et à éditer des reçus fiscaux.
