Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au compte personnel d’activité (CPA). Chaque personne de plus de 16 ans peut ainsi procéder à une ouverture et y déclarer ses activités associatives afin de bénéficier de droits à formations financées par l’Etat en reconnaissance de leur engagement. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez cette fiche conseil !
Qui est concerné ?
Les personnes éligibles sont les suivantes :- Tout volontaire ayant conduit une mission de service civique sur 6 mois continus, sur une ou deux années civiles
- Tout dirigeant ou responsable bénévole au sein d’une ou plusieurs association(s) ayant consacré au moins 200 heures à ses missions associatives, dont 100 heures au service de la même structure
Quels droits découlent du CEC ?
Le compte d’engagement citoyen permet de recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réservistes sur la plateforme en ligne gratuite du Compte Personnel d’Activité. Peuvent être recensés :- Le bénévolat dans une association
- La mission de service civique
- L’activité de maitre d’apprentissage
- Le compte d’engagement citoyen permet de bénéficier d’un forfait en € sur le compte personnel de formation, voire de congés payés par l’employeur (laissés à son appréciation). Ce forfait peut être accordé à hauteur de 240€ par année avec un plafond à 270€. Il peut être utiliser pour :
- Des formations professionnelles
- Des formations bénévoles
- Des formations de sapeurs-pompiers volontaires
- Des formations de service civique.
Quelles démarches sont à effectuer ?
- Un engagé en service civique pour une mission continue de 6 mois n’aura aucune démarche à effectuer : les droits seront automatiquement transférés sur son compte.
- Un bénévole qui se pense éligible doit en revanche engager une démarche volontaire pour déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférant.
