La pandémie de COVID-19 a des conséquences indéniables sur les différents secteurs économiques. Des mesures exceptionnelles ont donc été mises en place pour tenter de soutenir financièrement les différents acteurs touchés. Dans le domaine sportif, fortement impacté, ces mesures ont été synthétisées par le CoSMoS. Nous vous reprenons tous les éléments dans cette fiche conseils.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les acteurs économiques, parmi lesquels figurent bien évidemment les clubs sportifs. Chaque mesure est soumise à des conditions spécifiques, que nous vous détaillons ci-dessous.
Le Fonds de Solidarité
- Jusqu’à 10 000€ pour :
- Les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement, sans condition.
- Les associations de moins de 50 salariés restées ouvertes, mais qui relèvent des secteurs les plus affectés parmi lesquels figure le secteur sportif. Il faut justifier d’une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% par rapport à 2019.
- Jusqu’à 1 500€ pour les associations de moins de 50 salariés restées ouvertes qui justifient d’une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% par rapport à 2019.
Exonération de charges
Il est possible d’être exonérées de cotisations sociales patronales pour :
- Les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement sans condition.
- Les associations de moins de 250 salariés restées ouvertes relevant notamment du secteur sportif qui justifient d’une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% par rapport à 2019.
Loyer
Il est possible de solliciter la suppression du loyer pour un mois minimum, sous réserve de l’accord du bailleur, pour les associations de moins de 250 salariés fermées administrativement. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% sur la somme économisée par le locataire.
Activité partielle
Si votre association décide de recourir à l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés, l’Etat et l’UNEDIC indemnisent 70% du salaire brut, sans reste à charge, dans la limite de 4,5 SMIC.
- Prêts directs de l’Etat
- Jusqu’à 10 000€ pour les associations de moins de 10 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement, sans condition.
- Jusqu’à 50 000€ pour les associations entre 10 et 49 salariés qui ne trouvent pas de solution de financement, sans condition.
Prêts garantis par l’Etat
Ce dispositif déjà existant est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
L’amortissement du Prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux compris entre 1% et 2,5% garantie de l’Etat comprise.
Il est possible de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années de différé au total.
NB : Le 17/11/2020, le CNOSF a publié un communiqué suite aux annonces du Président de la République. Il exprime sa satisfaction face à l’ensemble des mesures annoncées pour soutenir le secteur sportif, parmi lesquelles figurent :
- Le « Pass sport » pour un montant de 100 millions d’€. Il s’agit d’une aide aux familles pour favoriser le retour des jeunes à la pratique sportive.
- La reconduction du Fonds de Solidarité géré par l’ANS pour un montant de 15 millions d’€ pour soutenir les petits clubs en difficulté.
- Un fonds de compensation des pertes de licences à destination des Fédérations
- Le lancement d’une campagne de communication massive pour promouvoir le retour à la pratique sportive au bénéfice de la santé de tous.
- La création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie d’un montant de 110 millions d’€ pour venir en aide aux clubs professionnels et aux fédérations organisatrices d’évènements.
La Fédération Sportive des ASPTT soutient ses clubs sportifs affiliés en leur fournissant toutes les informations liées au mouvement sportif durant cette crise sanitaire, et en leur proposant une offre de conseils personnalisée.
