L’URSSAF, ou Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, a pour principale mission de collecter les cotisations sociales patronales et salariales destinées en grande partie au financement de la sécurité sociale. Il en existe une pour chaque région administrative. L’URSSAF joue un double rôle auprès des associations sportives : elle peut leur prodiguer des conseils quant à la réglementation parfois complexe, mais aussi procéder à des contrôles souvent source d’angoisse pour les dirigeants. Dans cette fiche conseils, nous allons vous expliquer comment appréhender un contrôle de l’URSSAF dans les meilleures conditions.
Les principaux enjeux d’un contrôle URSSAF au sein de votre association sportive
L’URSSAF exerce une mission de contrôle auprès des associations sportives afin de lutter contre le travail dissimulé et la fraude, et défendre les droits des salariés. Dès lors, elle va pouvoir mener plusieurs actions :
- Calculer les cotisations dues par les employeurs et vérifier la bonne application de la règlementation en vigueur (assiette, taux, exonération…)
- Veiller au recouvrement des sommes dues, à l’amiable ou par contrainte si nécessaire
- Contrôler les employeurs afin de prévenir tout travail dissimulé ou autre manquement aux droits des salariés.
En tant qu’association sportive, vous avez peut-être décidé de revêtir la casquette d’employeur. Vous êtes donc soumis au paiement de cotisations portant sur l’ensemble des rémunérations versées aux travailleurs, qui constitue l’assiette des cotisations sociales, dans la limite des plafonds réglementaires.
La rémunération est constituée de l’ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, notamment dans les conditions prévues à l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale : les salaires ou gains et indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
En qualité d’employeur, vous êtes donc tenus de déclarer :
- Les salaires
- Les majorations de salaires
- La rémunération des dirigeants
- Les commissions versées aux employés
- Les gratifications
- Les indemnités de congés annuels
- Les primes de toute nature
- Tout avantage en nature, qu’il faut réintégrer dans l’assiette pour leur valeur réelle.
Vous devez être particulièrement vigilant à vos déclarations sous peine de subir une requalification en personnel salarié de bénévoles ou de sportifs de votre club par exemple, et a fortiori, l’application du Code du travail.
Les conséquences sont alors de deux ordres :
- La récupération des cotisations sociales par l’URSSAF sur les rémunérations concernées. En cas de retard, des pénalités peuvent s’appliquer. Ce redressement ne peut porter que sur les 3 dernières années.
- Votre club sportif peut être accusé de travail dissimulé, infraction passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Une troisième conséquence mérite d’être évoquée : certaines associations sportives doivent déposer le bilan à la suite d’un contrôle URSSAF, faute de pouvoir s’acquitter du montant du redressement. Il est donc important de se prémunir et de prendre les mesures nécessaires pour mieux appréhender ce contrôle tant redouté.
