Bien qu’il ait un rôle essentiel au sein d’une association, le Président d’une structure associative peut exprimer le désir d’en partir et ainsi de mettre fin à son mandat. Il peut également être contraint à la démission. Cependant un tel changement nécessite le suivi d’un certain nombre de formalités qui sont le plus souvent précisées par les statuts de l’association.
Faisons le point sur les conditions pouvant amener un président d’association à démissionner, la procédure à suivre dans ce cas précis et ce que l’association peut et doit faire après le départ de son principal dirigeant.
MODALITÉS DE DÉMISSION D’UNE ASSOCIATION EN TANT QUE PRÉSIDENT ?
Le président d’une association est libre de démissionner quand il en a envie, à partir du moment où sa décision ne porte pas préjudice à l’association. De son côté, celle-ci ne pourrait s’opposer à la volonté du président partant, peu importe le motif du départ. Il arrive aussi que la démission du président d’une association loi 1901 se fasse sous la contrainte. Le dirigeant peut en effet être forcé de partir, soit en raison du non-respect d’une obligation statutaire fondamentale ou bien si la loi le contraint à démissionner, à la suite d’une faute grave avérée. Ainsi, la démission contrainte du président d’association devient nécessaire lorsqu’il est par exemple :- En position de conflit d’intérêts ;
- Sanctionné d’une interdiction de diriger, gérer ou administrer une personne morale ;
- Fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- Commet une faute lourde portant préjudice au fonctionnement de l’association.
Quelle est la procédure à suivre lorsqu’un président d’association démissionne ?
La procédure précise en cas de démission du président est généralement inscrite parmi les statuts de l’association. Ces derniers peuvent mentionner l’obligation d’un délai de préavis à respecter par le président mais aussi la rédaction d’une lettre via laquelle le dirigeant démissionnaire officialise sa décision qu’il aura pu émettre précédemment à l’oral. Le délai de préavis est habituellement d’un mois au minimum. Cela laisse un peu de temps à l’association pour organiser le remplacement de son président. Le dirigeant démissionnaire aura de son côté suffisamment de temps pour restituer à l’association les éléments en sa possession qui seront ensuite transmis à son successeur. Il pourra également procéder à la passation de pouvoirs et former son remplaçant, si celui-ci a déjà été désigné lors d’une assemblée générale. Étant donné qu’une démission soudaine du président ne serait pas sans conséquence, un dirigeant qui quitterait brutalement une association s’exposerait à des poursuites en justice et pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts à l’association. Le refus de restituer à l’association un document est passible de poursuite judiciaire (en raison de l’appropriation d’un bien de façon illégale), si une solution à l’amiable n’est pas trouvée entre les deux parties. Les motifs de la décision de démission pourront également être demandés au président partant, dès lors que les statuts de l’association rendent cette démarche obligatoire. La démission du président devra par ailleurs être notifiée auprès de la préfecture afin que le dirigeant partant n’ait plus aucune responsabilité vis-à-vis de tierces personnes. Si l’une des formalités prévues par les statuts de l’association n’est pas respectée par le président sortant, sa démission risquerait d’être invalidée.Le président démissionnaire a-t-il le droit de rester adhérent de l’association ?
La démission volontaire du président n’entraîne pas pour autant le retrait de son statut d’adhérent de l’association. À partir du moment où il continue de payer sa cotisation, l’ancien président a le droit d’être un membre de l’association et de participer notamment à ses activités et aux assemblées générales. Il arrive toutefois que les statuts de l’association énoncent qu’un dirigeant démissionnaire, même volontaire, se verra retirer automatiquement son statut d’adhérent. Si la démission du président est en revanche la conséquence d’une faute qu’il a commise, pouvant mener à la mise en place d’une procédure disciplinaire, le président sortant perdra très certainement sa qualité de membre adhérent via une procédure d’exclusion. Il n’aura donc plus le droit de prendre part aux assemblées générales de l’association.QUE DOIT CONTENIR LA LETTRE DE DÉMISSION DU PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION ?
Là encore, il convient de se référer aux dispositions statutaires de l’association. La lettre de démission devra à minima indiquer :- L’identité du dirigeant démissionnaire ;
- La date à laquelle la lettre a été écrite ;
- La volonté claire et non équivoque du président de démissionner ;
- L’organisme associatif auprès duquel le président quitte ses fonctions ;
- La durée de la période de préavis que le dirigeant va devoir respecter.
UNE ASSOCIATION PEUT-ELLE FONCTIONNER SANS PRÉSIDENT ?
En temps normal, la démission du président d’une association n’entraîne pas la fin de la structure associative. Elle doit pouvoir continuer à fonctionner même sans président attitré, bien qu’un tel scénario n’est pas fait pour durer indéfiniment. Les statuts de l’association peuvent l’habiliter à désigner un ou plusieurs membres du bureau (trésorier, secrétaire) pour assurer l’intérim et donc représenter l’association dans les démarches incombant habituellement au président. Si le président démissionnaire était le représentant légal de l’association, un membre du bureau pourra également occuper cette fonction de manière provisoire. Dans le cas où l’association ne parvient pas à trouver un nouveau président, plusieurs options s’offrent à elle :- La mise en sommeil, c’est à dire un arrêt temporaire de ses activités ;
- La dissolution pure et simple, entraînant la disparition définitive de l’association ;
- Se transformer en une association collégiale, soit une structure dépourvue de dirigeants, où tous ses membres sont à égalité.
