Comment se déroule la démission d’un membre d’une association ?

Bien qu’il ait un rôle essentiel au sein d’une association, le président d’une structure associative peut exprimer le désir d’en partir et ainsi de mettre fin à son mandat. Il peut également être contraint à la démission. Cependant un tel changement nécessite le suivi d’un certain nombre de formalités qui sont le plus souvent précisées par les statuts de l’association. Notez que l’affiliation de votre association à une fédération comme l’ASPTT vous confère de nombreux avantages, dont l’accompagnement par des spécialistes dans vos démarches juridiques et RH.

Faisons le point sur les conditions pouvant amener un président d’association à démissionner, la procédure à suivre dans ce cas précis et ce que l’association peut et doit faire après le départ de son principal dirigeant.

COMMENT DÉMISSIONNER D’UNE ASSOCIATION DONT ON EST MEMBRE ?

Il est avant tout nécessaire que le membre démissionnaire énonce clairement sa volonté de ne plus être un adhérent de l’association. Les statuts de cette dernière peuvent mentionner l’existence d’un délai de préavis que devra respecter la personne avant de quitter l’association. Ce délai varie généralement d’un à trois mois de préavis, mais n’est aucunement obligatoire.

Car il convient de rappeler qu’un membre d’association a parfaitement le droit de démissionner à tout moment, à fortiori s’il a réglé sa cotisation pour l’année en cours. Le non-paiement de la cotisation peut en revanche valoir démission. Quoi qu’il en soit, une association n’a aucunement le droit d’empêcher le départ d’un membre.

Toutefois, en cas de départ abusif et brutal d’un membre, causant un préjudice avéré à l’association, l’adhérent démissionnaire pourrait se voir réclamer des dommages et intérêts de la part de l’entité associative lésée.

 

Faut-il rédiger une lettre de démission d’une association ?

Cette formalité pourra être demandée par les instances dirigeantes de l’association si les statuts de celle-ci l’imposent. Il est d’ailleurs toujours conseillé au membre partant de signifier par voie écrite son désir de démissionner.

La lettre de démission sera alors à adresser au bureau de l’association ou à l’assemblée générale. Elle devra mentionner la volonté non équivoque du membre de démissionner. Les raisons de la démission pourront éventuellement être précisées, bien que cela soit rarement demandé.

 

Quelles sont les conséquences pour le membre désirant quitter une association ?

La première conséquence attendue, lorsqu’un membre prend la décision de quitter une association, est son retrait pur et simple du fichier des adhérents de la structure associative. Cependant, la procédure de suppression des informations du membre ne se fait pas immédiatement, à moins que celui-ci n’en fasse expressément la demande.

Une association a en effet le droit de conserver les informations d’un membre, telles qu’elles figurent au sein du fichier des adhérents, jusqu’à trois années après son départ. Il lui faudra impérativement supprimer ces informations une fois ce délai passé.

Lorsqu’un membre démissionne d’une association en cours d’année, il n’a pas la possibilité d’effectuer une demande de remboursement de la cotisation annuelle déjà versée. De même, il ne pourra demander le remboursement d’éventuels frais d’adhésion, correspondant au droit d’entrée qu’il aurait pu avoir à régler lors de son inscription à l’association.

Une cotisation à l’instar d’un droit d’entrée expriment l’adhésion du membre à l’association. Ils ne sont pas considérés comme le règlement à l’avance des services proposés par l’association. Un remboursement total ou partiel de ces versements reste possible si la procédure est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Elle pourra ainsi s’appliquer à la suite d’un motif précis comme par exemple :

  • Un déménagement du membre pour raisons professionnelles ;
  • Une incapacité physique durable du membre, suite à un accident le rendant inapte aux activités de l’association ;
  • Une diminution substantielle des revenus de l’adhérent.

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION D’UN MEMBRE DU BUREAU D’UNE ASSOCIATION ?

Si un adhérent peut démissionner d’une association quand il le désire, il en va de même pour un membre du bureau. Étant donné qu’il s’agit d’une personne occupant un poste essentiel vis à vis du fonctionnement de l’association, le respect d’un délai de préavis et la rédaction d’une lettre de démission paraissent indispensables.

Ce sont toutefois les dispositions statutaires de l’association qui doivent préciser la démarche exacte à suivre lorsque se présente le cas de la démission d’un membre du bureau. Si jamais l’une des conditions précisées par les statuts n’est pas respectée par le membre sur le départ, sa démission ne pourra pas être validée par l’association.

Il est conseillé à un membre du bureau voulant démissionner d’effectuer les démarches nécessaires peu de temps avant que ne se tienne une assemblée générale durant laquelle pourrait être nommé son remplaçant. Cela laisse également le temps au membre quittant l’association de regrouper les documents et informations qu’il transmettra ensuite à son successeur.

Afin de faciliter le processus de transmission, le membre du bureau démissionnaire peut élaborer un procès-verbal permettant de récapituler tous les éléments transmis. Cette procédure est particulièrement importante en cas de démission du trésorier d’une association. Dans le même temps, le trésorier démissionnaire devra ainsi en plus :

  • S’assurer que la comptabilité de l’association est à jour ;
  • Vérifier et recompter la caisse avant de la remettre ;
  • Procéder à la mise à jour de l’inventaire des biens de l’association ;
  • Informer la banque du changement de trésorier.

Enfin, le représentant légal de l’association, en général son président, aura l’obligation de déclarer au greffe des associations le changement de membre du bureau. Il devra se servir du formulaire Cerfa n° 13971*03 pour procéder. Le représentant légal dispose d’un délai de trois mois, après que le départ ait été effectif, pour réaliser cette démarche contribuant à ôter toute responsabilité du démissionnaire auprès des tiers.

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