Diverses raisons peuvent conduire un dirigeant à vouloir recruter un salarié pour une association sportive loi 1901. Une fois la nécessité exacte définie, il est important de comprendre les conditions nécessaires à cette embauche ainsi que les obligations liées au statut d’employeur. En effet, l’association sportive ayant des salariés à charge devient un employeur soumis au droit du travail, ce qui implique un certain nombre de responsabilités qui seront décrites et expliquées dans cet article.
POURQUOI RECRUTER UN SALARIÉ POUR UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
Un club de sport fonctionne le plus souvent avec des bénévoles ou des volontaires. Cependant, le développement de la structure associative et de son activité peut nécessiter un investissement en termes de ressources professionnelles. De plus, il peut arriver que certaines tâches ou missions requièrent une rémunération. Or la seule façon de pouvoir rémunérer un collaborateur est de le salarier.
Le statut de salarié crée une relation de subordination entre son employeur et lui-même. C’est-à dire que vous pouvez exiger des résultats de la part du salarié d’une association sportive, lui donner des ordres et des directives et contrôler son travail, ce qui n’est pas le cas avec un bénévole. Enfin, le salarié d’une association sportive ayant un contrat de travail, il est tenu à un certain niveau d’engagement et ne pourra donc pas vous faire défaut du jour au lendemain.
LES CONDITIONS POUR POUVOIR EMBAUCHER DES SALARIES DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Pour pouvoir recruter des salariés, une association sportive doit remplir certaines conditions minimales :
- Être déclarée,
- Avoir un numéro de SIRET,
- Mettre en place les conditions qui permettront d’accueillir un salarié en sécurité.
Il faudra ensuite définir avec précision les nécessités d’embauche, en élaborant notamment une fiche de poste et en distribuant clairement les missions entre le salarié et les bénévoles. Vous devrez également prévoir le budget correspondant à cette intégration.
Affilier son association à l’ASPTT, c’est bénéficier de l’aide de nos spécialistes RH et juridiques dans ces démarches préliminaires.
QUI POUVEZ-VOUS EMBAUCHER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
En fonction du profil que vous souhaitez recruter, il faut être très vigilant sur certains aspects. En effet les associations sportives qui recrutent des salariés pour « enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants (…), de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » doivent s’assurer que ces derniers sont titulaires du diplôme adéquat (article L212-1 du Code du sport).
Selon les statuts de l’association sportive, le dirigeant pourra ou non en être salarié, ainsi que certains membres du Conseil d’Administration (moins du quart). En revanche, un membre du bureau ne pourra en aucun cas être salarié d’une association sportive. En cas de doute, référez-vous toujours aux statuts de l’association.
Avant d’engager une procédure de recrutement, vérifiez qu’aucune personne de l’association n’est prioritaire sur le poste à pourvoir. Attention aussi au risque de requalification professionnelle. Si ce poste est en tout point similaire à celui d’un bénévole, celui-ci peut solliciter sa requalification comme salarié. Soyez donc très rigoureux dans la définition des missions des bénévoles, des volontaires et des salariés.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Quand une association sportive emploie un salarié, elle devient de fait un employeur et est soumise à l’application du Code du travail. Elle doit donc respecter toutes les obligations légales liées à ce statut.
Il faut tout d’abord vérifier quel est l’organe ou la personne compétente pour recruter. Selon les statuts de votre association, cette responsabilité incombera au Président ou à l’Assemblée Générale.
Le
recrutement pour une association s’effectuera comme pour une société classique : publication d’une annonce et réalisation d’entretien(s) de sélection. Une fois votre candidat sélectionné, vous devrez réaliser en ligne la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) au maximum 8 jours avant l’embauche du salarié, et au minimum 1 jour avant. Vous devrez réaliser un contrat de travail afin de formaliser la relation qui vous unit, et l’affilier à l’Agirc-Arrco. Attention, en fonction de votre secteur d’activité, vous relevez peut-être d’une convention collective, dont vous devrez appliquer les dispositions.
Il vous faudra également inscrire le salarié de votre association sportive au registre unique du personnel et réaliser dans les trois mois qui suivent son embauche (ou avant l’embauche si l’employé est mineur ou travailleur de nuit) la visite d’information et de prévention (Vip), qui remplace désormais la visite médicale d’embauche. Vous serez soumis à l’obligation d’afficher certaines informations obligatoires telles que les contacts de l’inspecteur du travail et du médecin du travail, les horaires de travail, l’interdiction de fumer dans les locaux de l’association et d’autres encore. Enfin, vous devrez rémunérer votre salarié légalement, selon ses fonctions et ses compétences, et en respectant la rémunération minimum en vigueur. Vous devrez lui remettre un bulletin de paie. Il vous faudra aussi transmettre mensuellement la déclaration sociale nominative (DSN) afin de communiquer aux organismes sociaux les données sociales de votre association.
Les salariés d’une association sportive ont les mêmes droits que ceux de toute entreprise, notamment ceux qui concernent la durée du temps de travail, les congés payés ou la représentation du personnel. En cas de rupture du contrat de travail ou de licenciement, vous serez soumis aux mêmes règles que l’employeur d’une entreprise commerciale.
L’ASPTT dispose de spécialistes qui pourront vous aider dans toutes ces étapes.
LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF
Ce dispositif a été mis en place par l’Urssaf afin de simplifier la
gestion des salariés pour les associations. Son utilisation permet, en une seule démarche, de payer le salarié d’une association sportive tout en s’acquittant des déclarations et paiements relatifs à toutes les cotisations et contributions sociales. Son utilisation vous dispensera ainsi de la plupart des formalités décrites plus haut dans cet article : la DPAE, le contrat de travail, la déclaration des salaires, le calcul et le versement des cotisations ou la création du registre unique du personnel. Les bulletins de paie sont établis par le Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA).
Toutes les associations peuvent y recourir si elles ont adhéré au dispositif et si elles emploient moins de 9 équivalents temps plein. Si vous adhérez à ce service, vous devez l’utiliser exclusivement pour la totalité des salariés du club, et ceux-ci doivent avoir donné leur accord.
Notez que si ce dispositif est très commode pour gérer de l’emploi ponctuel, son extrême simplicité en fait un outil trop limité pour gérer un ou plusieurs salarié(s) en CDI.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches pour recruter un salarié pour votre association sportive ? L’ASPTT peut vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.
