ASPTT Blog My ASPTT

Annuler ou rectifier une facture

premium

La facture est un document de comptabilité incontournable pour attester de l’achat et de la vente de biens ou services, notamment aux adhérents. Mais que faire en cas d’erreur dans sa rédaction, d’oubli ou même de nécessite de remboursement ?

Le principe est simple : la loi Française interdit d’annuler ou de modifier une facture. Elle fait l’objet d’une numérotation qui doit pouvoir être vérifiée par l’administration sous peine de constituer une infraction fiscale. Cependant, comme tout principe, il connaît des exceptions qui vont vous permettre de rectifier voire d’annuler une facture déjà émise auprès d’un adhérent, que ce dernier ait ou non procédé au règlement.

C’est ce que nous allons détailler au cours de cette fiche.

Trois situations peuvent être distinguées :

  •  La facture n’a pas encore été envoyée à l’adhérent 
  •  La facture est parvenue à l’adhérent mais il ne l’a pas encore réglée
  • La facture est parvenue à l’adhérent et a été réglée

Cas n°1 : La facture n’a pas encore été envoyée à l’adhérent

Il s’agit du cas le plus simple : il suffit en effet d’éditer un nouveau document à partir du devis. 

Cependant, dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA, vous ne pourrez pas conserver le même numéro de facture. Il est alors intéressant d’utiliser un logiciel de facturation conforme, tel que ceux que vous propose la FSASPTT si vous êtes affilié, car vous n’aurez pas besoin de gérer la numérotation. En effet, le logiciel créera une nouvelle version de votre facture. 

Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger cette fiche PREMIUM et avoir accès à l’intégralité de son contenu
[contactSellsy id=2]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies ou en savoir plus sur leur utilisation, cliquez sur « Personnaliser les cookies ».

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • wp_sellsy
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Accepter tous les services
Cookies