Une association a-t-elle besoin d’un extrait Kbis ?
Vous vous demandez comment vous pouvez justifier la création de votre association sportive ? Vous pensez certainement à l’extrait Kbis d’association. Ce document est la carte d’identité d’une entreprise inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En principe, une association ne peut pas bénéficier d’un extrait Kbis. Cependant, d’autres moyens sont disponibles pour confirmer son existence. L’ASPTT vous en dit plus sur le Kbis d’association.Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Ce document correspond, en quelque sorte, à l’état civil d’une entreprise. L’extrait Kbis est une carte d’identité qui reprend les informations essentielles sur la société. Il contient toutes les mentions présentes au registre du commerce et des sociétés (RCS) :- Le greffe où l’immatriculation a été faite ;
- La dénomination ;
- L’adresse du siège social ;
- Sa forme juridique ;
- Le numéro d’identification ;
- Le montant du capital social et sa devise ;
- Son activité ;
- Le code NAF ;
- La date de création ;
- La durée de constitution ;
- L’adresse de l’établissement ;
- Ses organes de direction, contrôle, administration et gestion ;
- La présence d’une procédure collective.
Le Kbis d’association existe-t-il ?
En principe, une association loi 1901 ne peut pas obtenir de Kbis. Cependant, certaines peuvent le recevoir sous conditions. Le principe : le Kbis n’est pas disponible pour une association Pour obtenir un Kbis, une entreprise doit être enregistrée au RCS. Or, une association n’est pas tenue de s’inscrire à ce registre. Selon l’article 1 de la loi de 19011, une association est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun une activité non lucrative. En effet, une association peut réaliser des bénéfices, mais ne peut pas se les partager entre ses membres, contrairement à une entreprise. Une association ne poursuit pas un but commercial et n’a donc aucune raison de s’inscrire au RCS. Pour cette raison, le Kbis ne concerne pas l’association et cette dernière ne peut pas en faire la demande au greffe.Les exceptions : certaines associations peuvent obtenir un extrait Kbis
Toutefois, certaines associations sont tenues de faire une déclaration au greffe. L’inscription au RCS n’intéresse que certaines associations. Ce sont celles qui :- Émettent des titres de créances négociables (article L213-10 du Code monétaire et financier2) : cette activité est possible deux ans après l’exercice d’une activité économique.
- Réalisent des opérations de change manuelles (article L524-3 du Code monétaire et financier3) : échange de billets ou de monnaie dans une autre devise, mais de manière habituelle et non occasionnelle.
- Pratiquent une activité de gérance ou de mandat d’un fonds de commerce (avis n°2018-010 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés4).
Bon à savoir : à quels registres une association peut-elle s’inscrire également ?
Au moment de sa création et lorsque le représentant procède à une déclaration, l’association est automatiquement enregistrée au registre national des associations (RNA). Elle reçoit un numéro d’identification composé de la lettre W suivi de 9 chiffres. Il doit être conservé puisqu’il est réclamé en cas de modification (statuts, siège social, etc.).
Une association peut également être inscrite au répertoire SIRÈNE de l’Insee. C’est le cas lorsqu’elle :
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Pourquoi une association a-t-elle besoin d’un Kbis ?
Le Kbis recense toutes les informations essentielles sur une entreprise ou une association. Ce document justifie de son existence et de sa légalité. Certaines situations peuvent amener une association à devoir présenter un Kbis. Par exemple, c’est le cas pour :- L’acquisition de matériel ;
- Répondre à un appel d’offres public ;
- Ouvrir un compte auprès d’une banque.
Comment obtenir le Kbis pour une association sportive ?
Le Kbis est un document public. Toute personne peut en faire la demande et il n’est pas simplement destiné au représentant de l’association.Quelles sont les démarches pour recevoir un Kbis d’association ?
Le document est accessible en ligne à tout public. En effet, une personne extérieure à l’association et qui va collaborer avec elle peut vouloir se renseigner sur ses activités, ou sur l’adresse de son siège social, par exemple. La demande se fait en ligne sur le site Infogreffe.fr. La personne recherche l’association par son nom, sa dénomination, son numéro SIRET ou SIREN. Il suffit ensuite de cliquer sur l’onglet “Extrait Kbis” dans la section “Documents officiels”. L’envoi du document se fait par voie électronique ou par courrier.| Bon à savoir : quelle est la différence entre le numéro de SIRET ou SIREN d’une association ? Le numéro SIREN est délivré en même temps que le SIRET. Il est composé de 9 chiffres. Le numéro SIRET reprend le SIREN de l’association. À ces chiffres s’ajoutent 5 numéros qui indiquent le numéro interne de classement (NIC). |
| Remarque : pour l’Alsace-Moselle, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, c’est la chambre commerciale du tribunal judiciaire qui est compétente. |
| Bon à savoir : comment cela se passe-t-il lorsque l’association exerce une activité artisanale ? Dans ce cas, les associations s’enregistrent au répertoire des métiers et de l’artisanat. Elles obtiennent alors le document D1 qui est l’équivalent du Kbis. |
- Demande sur place : 2,69 € ;
- Envoi par courrier : 3,85 € ;
- Transmission électronique : 3,37 €.
Quel document peut remplacer le Kbis pour une association ?
Lorsqu’une association n’est pas enregistrée au RCS, elle dispose d’une autre solution pour prouver son existence légale. Elle utilise l’avis de parution au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE). C’est une publication réalisée après la déclaration de l’association en préfecture. *** Le Kbis d’association ne concerne donc que certaines associations. Cependant, lorsqu’elles ne sont pas inscrites au RCS, elles disposent d’autres moyens pour justifier de leur existence légale.Les trois points clés à retenir :
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