Membre clé du bureau d’une association sportive, un trésorier tient un rôle prépondérant au sein d’une structure associative réalisant des recettes et des dépenses.
La nomination d’un trésorier contribue au bon fonctionnement de l’association sportive. Voyons en détails le rôle exact et les obligations inhérentes à ce poste, ainsi que les conditions requises pour devenir le trésorier d’une association sportive.
QUI A LE DROIT D’ÊTRE TRÉSORIER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
À quelques exceptions notables, la fonction de trésorier peut être exercée par tout particulier, qui devra détenir des notions essentielles en matière de comptabilité, gestion économique et finance. Les catégories de personnes suivantes ne peuvent pas prétendre au poste de trésorier au sein d’une association :- Les mineurs de moins de 16 ans ne détenant pas l’accord écrit de l’un de leurs parents.
- Les personnes déclarées en faillite personnelle ou faisant l’objet d’une interdiction de gérer une personne morale.
- Les personnes en situation d’interdit bancaire, ne pouvant émettre des chèques et étant inscrites au fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
- Les députés et les sénateurs, lorsque l’association bénéficie d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique (subventions).
- Les agents publics et les militaires auprès de qui ce poste serait source de conflit d’intérêts ou incompatible avec leurs obligations respectives.
- Les commissaires aux comptes contrôlant, ou ayant déjà contrôlé l’association.
Ce que dit la loi 1901 à propos du poste de trésorier
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’impose pas la nomination d’un trésorier ou la tenue des comptes par une association sportive. Cependant, il est vivement recommandé à une association sportive de tenir à jour et en toute transparence sa comptabilité, ce qui permettra de témoigner de sa bonne gestion financière. Il convient de préciser que les statuts de l’association peuvent imposer la tenue d’une comptabilité. Qui plus est, une gestion financière rigoureuse et transparente est une garantie que doit apporter toute association sportive désireuse de profiter des nombreux avantages qu’offre l’affiliation à une fédération sportive. À noter que des obligations en terme de comptabilité pourront aussi être requises, notamment lorsque l’association sportive reçoit durant une année des subventions ou des dons dont le montant total dépasserait 153 000 euros. Elle devra alors établir des comptes annuels (comprenant bilan et compte de résultat).LA FONCTION DU TRÉSORIER DANS UNE ASSOCIATION
Le rôle du trésorier dans une association sportive est généralement stipulé par les statuts ou le règlement intérieur de cette dernière. Le trésorier est à la fois le gestionnaire des comptes de l’association et son contrôleur financier. Son rôle précis va dépendre de la taille du club, de ses obligations comptables et de ses besoins en termes de prévisions budgétaires. Il aura toutefois à sa charge un certain nombre de missions importantes relevant de la gestion courante de l’association ou liées directement à son fonctionnement sur le long terme.Les missions qui incombent au trésorier d’une association
Les missions du trésorier pourront également être définies par les dispositions statutaires de l’association sportive. Par exemple, tout au long de l’année, un trésorier sera responsable :- Du règlement des factures ;
- De l’encaissement des cotisations versées par les adhérents ;
- Du suivi des dépenses de l’association (en conservant toutes les pièces justificatives) ;
- De la sécurité des transactions financières (qu’elles soient entrantes ou sortantes) ;
- De la gestion du compte bancaire de l’association et la partie relationnelle avec la banque.
- La préparation du budget prévisionnel de la nouvelle année à venir (à présenter en assemblée générale) ;
- Sa participation à la rédaction de dossiers pour des demandes de subvention ou de sponsoring (précision du budget alloué pour des projets à financer) ;
- L’établissement des comptes annuels et du rapport financier ;
- La proposition et la planification d’objectifs à atteindre, en vue de garder le bon équilibre des comptes de l’association.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU TRÉSORIER D’UN CLUB SPORTIF ?
Gérer la trésorerie d’une association sportive demande à un trésorier le respect d’obligations précises. Celui-ci devra en effet être capable de rendre compte de sa gestion comptable. Pour cela, il aura donc l’obligation de :- Tenir à jour un livre journal dans lequel il enregistrera les recettes et les dépenses de l’association ;
- Accomplir les tâches hebdomadaires et mensuelles qui lui sont attribuées ;
- Procéder à l’arrêté des comptes, préalablement à la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Les responsabilités du trésorier d’une association
En tant que membre dirigeant d’une association, un trésorier a une responsabilité civile, pénale et financière à assumer. Il sera notamment considéré comme responsable si des fautes de gestion comptable, commises au sein de l’association, sont relevées. Le trésorier pourra également être tenu responsable s’il est à l’origine de préjudices subis par des tiers, de par ses actions, sa négligence voire son imprudence (non-respect de l’objet social de l’association, agit en dehors de son cercle de compétences, etc.).COMMENT SE PASSE LA NOMINATION OU LE CHANGEMENT DE TRÉSORIER ?
Les modalités afin de choisir un trésorier ou en changer sont généralement mentionnées par les statuts de l’association. Dans les deux cas, il convient le plus souvent de procéder à l’élection du (nouveau) trésorier lors d’une assemblée générale. Toute personne souhaitant occuper le poste de trésorier pourra le faire savoir avant l’AG ou le jour même de la réunion.La procédure pour changer de trésorier
La gestion de la trésorerie et de la comptabilité peut tout à fait être confiée à un nouveau trésorier. Toutefois un tel changement, en cas de démission ou de révocation de l’ancien trésorier, requiert le suivi d’un processus précis. Le changement de trésorier est donc voté en assemblée générale durant laquelle sera rédigé le procès-verbal indiquant la décision de la nomination. L’association sportive devra ensuite déclarer auprès du greffe des associations de sa préfecture le changement opéré. Si les noms des dirigeants figurent au sein des statuts de l’association, ces derniers auront besoin d’être mis à jour. Par ailleurs, un changement de trésorier dans une association requiert la vérification, par le président et l’ancien trésorier, de divers éléments dont le fait que :- Les chéquiers et tous les autres moyens de paiement (en cours de validité) aient bien été remis au nouveau responsable de la trésorerie.
- La comptabilité de l’association est à jour (pièces comptables enregistrées).
- Les engagements de l’association sportive sont clairement planifiés et communiqués.