Votre association sportive est vraisemblablement un organisme à but non lucratif et à gestion désintéressée. En cette qualité, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les recettes dégagées à l’occasion de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées sur l’année. Pour tout savoir sur ce dispositif, lisez cette fiche conseil !
Les conditions
Deux conditions cumulatives sont à remplir :
- La manifestation doit présenter un caractère exceptionnel dans le temps et dans son objet.
- Les recettes perçues doivent être destinées au profit exclusif du club. Elles peuvent toutefois être partagées avec un autre organisme à but non lucratif bénéficiant du même régime. Une manifestation est alors décomptée pour chaque structure. Pour tout autre entreprise qui aurait apporté son aide à l’organisation et aurait à ce titre perçu une partie des bénéfices, l’exonération se s’appliquera pas.
Des précisions peuvent être apportées :
- L’exonération concerne six manifestations dans l’année et non nécessairement les six premières. Il appartient à votre club sportif de décider quels évènements en feront l’objet.
- Si vous souhaitez vous rapprocher d’autres associations sportives pour co-organiser une manifestation, il est judicieux de n’identifier qu’une structure organisatrice qui bénéficiera de l’exonération. Dans le cas contraire, chaque club pourra en bénéficier mais cela fera diminuer son nombre de manifestations annuelles éligibles.
- Le régime d’exonération s’applique sur la totalité des recettes.
- L’exonération concerne non seulement la TVA, mais aussi l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale, la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires afférents aux rémunérations versées au personnel recruté pour la manifestation.
La particularité des clubs omnisports
La règle est simple : 1 jour = 1 manifestation.
Dès lors, si votre évènement se déroule sur plusieurs jours, cela équivaudra à plusieurs manifestations au sens fiscal.
Par ailleurs, les six manifestations s’entendent à l’échelle de l’association dans son intégralité et non par section. Une tolérance administrative existe cependant : une section locale peut bénéficier de l’exonération indépendamment de l’association si elle n’est pas située sur la même commune et bénéficie d’une certaine autonomie administrative et financière.
Formalités liées à l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération, vous n’avez aucune formalité administrative préalable à accomplir. Vous devez en revanche être en mesure de fournir une comptabilité détaillée des recettes et des dépenses en cas de contrôle fiscal pour justifier les recettes et les dépenses afférentes à chaque manifestation.
En s’affiliant à la Fédération Sportive des ASPTT, les clubs ont accès à une équipe de professionnels pour répondre à toutes leurs interrogations juridiques ou RH, mais aussi pour les accompagner dans leurs démarches.
