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Les obligations de mon club en cas de recours au temps partiel

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Le milieu sportif comporte son lot de particularités. Parmi elles, on retrouve les variations d’activité en fonction de la saisonnalité, des objectifs ou de tout autre facteur extérieur. Dans ce contexte, il peut parfois s’avérer utile de recruter des salariés à temps partiel. Comment s’y prendre ? Quelles sont vos obligations ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche conseils. 

Qu’est-ce que le contrat à temps partiel ? 

Il s’agit d’un contrat dont la durée du travail répartie sur la journée, la semaine, le mois ou l’année est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail 

  • 35 heures par semaine
  • 151,67 heures par mois
  • 1 607 heures par an

La durée minimale légale est de 24 heures par semaine. La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit cependant trois exceptions à ce principe. 

  • Sur demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités pour une durée globale atteignant celle d’un temps plein ou au moins égale à 24 heures hebdomadaires. 
  • Pour les salariés de moins de 26 ans poursuivant des études
  • Pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ou contrats de remplacement d’un salarié absent. 

Durée minimale légale

Cette durée est déterminée en fonction du nombre de jour travaillés par le salarié au sein de votre club au cours de la semaine. 

  • 1 jour : 3 heures
  • 2 jours : 4 heures
  • 3 jours : 6 heures
  • 4 jours : 9 heures
  • 5 jours : 11 heures
  • 6 jours : 24 heures
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