My ASPTT
Accueil Fiches conseil RH/JURIDIQUE Le service civique : une mission sociétale pour mon entreprise

Le service civique : une mission sociétale pour mon entreprise

access

Créé par une loi du 10 mars 2010, le Service Civique s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25ans et jusqu’à 30ans pour les personnes en situation de handicap. Il consiste à s’engager volontairement pour une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines reconnus comme prioritaires pour la Nation. Parmi ces domaines figurent notamment la culture et le loisir, la solidarité, la santé et le sport. Il est donc tout à fait possible pour votre club de proposer des missions de Service Civique. Nous vous expliquons tout dans cette fiche conseils. 

Le Service Civique en bref 

  • Il existe deux formes de service civique : l’engagement de Service Civique et le volontariat de Service Civique. La première est la forme la plus courante et celle que nous allons développer. 
  • L’engagement de Service Civique concerne les jeunes de 16 à 25ans et jusqu’à 30ans pour les personnes en situation de handicap. 
  • Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois
  • Le jeune doit être mobilisé au moins 24 heures par semaine.
  • Une indemnité prise en charge par l’Etat lui est versée, complétée par un avantage, en nature ou en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil.
  • Le Service Civique peut être effectué auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public. 

La mission de Service Civique 

  • La mission de Service Civique est la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par votre association, et le projet personnel d’engagement d’un jeune. 

Elle doit répondre à plusieurs critères : 

  • Être complémentaire de l’action de vos salariés, stagiaires et bénévoles 
  • Être accessible à tous les jeunes sans discrimination 
  • Permettre de vivre une expérience de mixité sociale

L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique 

Cet agrément est indispensable pour pouvoir proposer des missions de Service Civique au sein de votre association sportive. 

Pour l’obtenir, il faut obligatoirement que votre structure soit un organisme à but non lucratif. Si cette condition est remplie, vous pouvez déposer une demande d’agrément. Le dossier de demande d’agrément est disponible sur le site service-civique.gouv.fr

La Fédération Sportive des ASPTT est titulaire de l’agrément et en fait bénéficier ses clubs sportifs affiliés. 

Trouver un volontaire 

Grâce au site service-civique.gouv.fr, vous bénéficiez d’une plateforme pour vous mettre en relation avec les jeunes volontaires. Vous avez donc obligation d’y publier vos offres pour qu’elles bénéficient d’une visibilité optimale. 

Une fois votre annonce publiée, vous pourrez sélectionner votre futur volontaire parmi les jeunes qui auront déposé leur candidature. 

Attention toutefois à respecter certains critères lors de votre choix : 

  • Le volontaire peut être salarié par ailleurs, mais pas salarié de votre structure
  • Le volontaire peut être étudiant mais son engagement ne doit pas être une alternative à un stage obligatoire.
  • Le volontaire ne peut pas être un dirigeant bénévole de votre association. 

Une fois que vous aurez trouvé le volontaire idéal pour la mission de Service Civique que vous proposez, vous devrez mettre en place le contrat de Service Civique. Pour cela, vous bénéficiez de l’application officielle ELISA

La Fédération Sportive des ASPTT propose aux clubs affiliés la prise en charge de toutes les formalités liées à l’accueil d’un jeune dans le cadre d’une mission de Service Civique.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies ou en savoir plus sur leur utilisation, cliquez sur « Personnaliser les cookies ».

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • wp_sellsy
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Accepter tous les services
Cookies