Le mécénat est un levier de financement largement utilisé par les associations. Il permet aux structures d’intérêt général de bénéficier de dons – financiers, matériels ou en compétences – en contrepartie d’un avantage fiscal accordé aux entreprises mécènes. Contrairement au sponsoring, le mécénat ne prévoit pas de contreparties commerciales directes : il s’agit d’un engagement désintéressé, au service du bien commun.
UN DISPOSITIF FISCAL INCITATIF
La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons effectués, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. En cas de dépassement, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
Exemple :
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, avec un chiffre d’affaires de 800 000 €, fait un don de 5 000 € à un club sportif.
- Plafond de versement ouvrant droit à réduction : 800 000 x 0,5 % = 4 000 €
- Réduction d’impôt : 4 000 x 60 % = 2 400 €
Les 1 000 € restants sont reportables.
