Le mécénat est souvent utilisé dans le milieu associatif car il permet d’apporter une nouvelle source de revenu non négligeable. Du côté des entreprises, il s’agit d’un outil à intégrer dans leur stratégie financière. En effet, la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative aux fondations, permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt. La réduction est de 60% du montant des versements pris dans la limite de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise, au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont effectués. Mais alors comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Et quelles sont les différentes formes ? Retrouvez toutes les réponses dans cette fiche conseil.
Le mécénat concrétise l’ouverture et le rapprochement des mondes économiques et associatifs dans l’intérêt du bien commun. Il n’est pas réservé aux grandes entreprises. En effet, la législation n’impose aucun montant minimal de chiffre ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au mécénat.
L’entreprise peut développer sa politique de mécénat sous différentes formes :
- Le mécénat financier : Il s’agit de dons en numéraire (chèques, virement, etc.). Puisqu’ils ne s’inscrivent pas dans une démarche d’échange de nature commerciale, les dons ne sont pas soumis à la TVA.
- Le mécénat en nature : Quelle que soit la forme de mécénat en nature, la règle fiscale du mécénat s’applique. Sont compris comme du mécénat en nature toutes les formes de mécénat qui ne sont pas du strict mécénat financier. Il peut s’agir de :
- La remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations (véhicule, mobilier, matériel, etc.) ;
- La remise de marchandises en stock (équipement sportif, téléviseur, ordinateur, etc.) ;
- L’exécution de prestations de services (ex : une agence de communication réalise la maquette du journal de l’association, un imprimeur reproduit ce journal en mille exemplaires, etc.) ;
- La mise à disposition de moyens matériels, personnels ou technologiques…
Exemple :
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) fait dons à des associations sportives pour un montant de 5 000€. Son chiffre d’affaires s’élève à 800 000 €.
Étape 1 : Calculer le plafonnement des dons pour le bénéfice de la réduction d’impôt mécénat.
800 000 * 5 / 1000 = 4 000€
Étape 2 : Calculer le montant de la réduction d’impôt mécénat
4 000 * 60% = 2 400€
Les 1 000€ qui ne rentrent pas dans le calcul de la réduction mécénat de l’exercice sont reportables. Ils pourront être utilisés pour la réduction d’impôt de l’exercice suivant.
