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Le don des particuliers au profit d’une association sportive : comment ça marche ?

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En France, plus de 2,5 milliards d’€ de dons sont déclarés chaque année. Environ 70% de ces dons font l’objet d’une déclaration pour réduction d’impôt sur le revenu. Comment cela fonctionne ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cette fiche.

Les conditions préalables 

Pour permettre de prétendre à une réduction d’impôt, votre don doit être effectué à :

  • Un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté
  • Un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Nous allons nous concentrer sur cette seconde catégorie, qui englobe les associations sportives. 

Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?

Pour être qualifiée comme tel, une association sportive doit réunir trois conditions :

  • Une gestion désintéressée 
  • L’absence d’activité lucrative au sens fiscal du terme
  • L’absence d’un fonctionnement au profit d’un cercle restreint

Principes légaux 

En tant que particulier, lorsque vous effectuez un don à une association sportive, vous bénéficiez d’un droit à une réduction d’impôt sur le revenu égal à 66% de la somme totale « donnée », dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

Seule l’association sportive est habilitée à percevoir le don et à éditer des reçus fiscaux.

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