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Le compte d’engagement citoyen

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Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au compte personnel d’activité (CPA). Chaque personne de plus de 16 ans peut ainsi procéder à une ouverture et y déclarer ses activités associatives afin de bénéficier de droits à formations financées par l’Etat en reconnaissance de leur engagement. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez cette fiche conseil ! 

Qui est concerné ? 

Les personnes éligibles sont les suivantes : 

  • Tout volontaire ayant conduit une mission de service civique sur 6 mois continus, sur une ou deux années civiles 
  • Tout dirigeant ou responsable bénévole au sein d’une ou plusieurs association(s) ayant consacré au moins 200 heures à ses missions associatives, dont 100 heures au service de la même structure

Les associations doivent être régies par la loi de 1901, être déclarées depuis au moins 3 ans et s’inscrire dans l’un des champs d’activités énumérés à l’article 200 du Code Général des Impôts

Quels droits découlent du CEC ? 

Le compte d’engagement citoyen permet de recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réservistes sur la plateforme en ligne gratuite du Compte Personnel d’Activité.

 Peuvent être recensés : 

  • Le bénévolat dans une association
  • La mission de service civique
  • L’activité de maitre d’apprentissage
  • Le compte d’engagement citoyen permet de bénéficier d’un forfait en € sur le compte personnel de formation, voire de congés payés par l’employeur (laissés à son appréciation). Ce forfait peut être accordé à hauteur de 240€ par année avec un plafond à 270€. Il peut être utiliser pour :
  • Des formations professionnelles
  • Des formations bénévoles
  • Des formations de sapeurs-pompiers volontaires
  • Des formations de service civique. 

L’utilisation de ces droits relève de la liberté individuelle.

Quelles démarches sont à effectuer ? 

  • Un engagé en service civique pour une mission continue de 6 mois n’aura aucune démarche à effectuer : les droits seront automatiquement transférés sur son compte. 
  • Un bénévole qui se pense éligible doit en revanche engager une démarche volontaire pour déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférant. 

La déclaration doit s’effectuer sur le site « Le compte bénévole » entre le 1er mars et le 30 juin de l’année suivante. 

La Fédération Sportive des ASPTT propose à ses clubs affiliés l’accès à une documentation complète pour leur faciliter l’ensemble de leurs démarches. Une équipe de professionnels se tient de plus à leur disposition pour les accompagner et les conseiller. 

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