Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association. Le cas échéant, elles sont aussi les personnes qui dirigent l’association. Mais alors, quelles sont les différentes responsabilités auxquelles sont soumis les dirigeants d’association ? Comment s’appliquent-elles ? C’est ce que nous allons voir dans cette fiche conseil.
La responsabilité civile des dirigeants d’association sportive
Suite à une faute :
- Intentionnelle
- D’une particulière gravité
- Incompatible avec l’exercice des fonctions du dirigeant
Concernant :
- Le président et les administrateurs
- Le directeur dans la limite des délégations données
Si aucune faute grave détachable des fonctions d’un dirigeant n’est alléguée, alors la faute du dirigeant sera couverte par l’association. Sous réserve que l’association ait une assurance dite en « responsabilité civile ».
La responsabilité pénale ne peut être assurée.
La responsabilité pénale de l’association sportive
- La responsabilité pénale de l’association peut être engagée même si l’infraction commise n’a pas donné lieu à la condamnation effective de ses dirigeants.
- L’association possède, comme toute personne physique, son casier judiciaire où sont inscrites les condamnations.
- La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques qui sont auteurs ou complices des mêmes faits.
Le Code Pénal prévoit le cumul de responsabilités : la même infraction peut concerner l’association et les personnes auteurs de l’infraction.
