Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association. Le cas échéant, elles sont aussi les personnes qui dirigent l’association. Mais alors, quelles sont les différentes responsabilités auxquelles sont soumis les dirigeants d’association ? Comment s’appliquent-elles ? C’est ce que nous allons voir dans cette fiche conseil.
La responsabilité civile des dirigeants d’association sportive
Suite à une faute :
- Intentionnelle
- D’une particulière gravité
- Incompatible avec l’exercice des fonctions du dirigeant
- Le président et les administrateurs
- Le directeur dans la limite des délégations données
- La responsabilité pénale de l’association peut être engagée même si l’infraction commise n’a pas donné lieu à la condamnation effective de ses dirigeants.
- L’association possède, comme toute personne physique, son casier judiciaire où sont inscrites les condamnations.
- La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques qui sont auteurs ou complices des mêmes faits.
