En tant qu’association sportive, vous avez peut-être décidé d’enfiler la casquette d’employeur. Si tel est le cas, vos salariés ont droit à une prime d’ancienneté, régie par la CNSS depuis le 21/11/2006. De quoi s’agit-il ? Comment se calcule-t-elle ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche conseils.
Pour les associations sportives qui avait mis en place un dispositif avant le 21/11/2006, ce dernier est maintenu s’il est plus avantageux que le nouveau système. Les deux ne sont pas cumulatifs.
Pour tous les autres clubs, la prime d’ancienneté est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif. Elle doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie.
Quels sont les salariés concernés ?
Peuvent prétendre à la prime d’ancienneté les salariés qui remplissent ces deux conditions :
- Appartenir aux groupes 1 à 6. Le groupe 7 est exclu.
- Cumuler au moins 24 mois de travail effectif dans le club sportif après la date d’extension de la convention, soit au 21/11/2006.
Le pourcentage de la prime est de 1% du SMC du groupe 3 travaillant 24h hebdomadaires ou plus. Il s’agit du salaire de base qui s’applique que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.
Comment calculer la prime d’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
La prime est versée mensuellement. Pour les salariés en temps partiel, elle est donc calculée au prorata en fonction de la durée mensuelle d’un salarié à temps plein, soit 151,67 heures par mois.
- Dans le cadre d’un CDI intermittent, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour déterminer les droits à l’ancienneté du salarié.
- La prime évolue au gré de la revalorisation du SMC et de l’ancienneté croissante du salarié.
- Un salarié initialement en CDD embauché par la suite en CDI conserve son ancienneté dès lors que le CDI lui fasse suite sans interruption.
A partir de quand dois-je verser la prime d’ancienneté ?
Pour toutes les embauches réalisées après le 21 novembre 2006, le versement doit être effectué au 24ème mois de travail effectif du salarié.
Une augmentation de 1% du SMC du groupe 3 doit par la suite avoir lieu tous les deux ans.
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