Toute association sportive loi 1901 est en mesure de recevoir des dons de la part de particuliers ou d’entreprises. En contrepartie, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition que le don versé soit éligible à cet avantage fiscal. L’ASPTT fait le point sur la fiscalité liée aux dons pour les associations sportives.
Quels sont les dons éligibles a la réduction d’impôt ?
L’administration fiscale retient plusieurs types de dons répondant aux critères d’éligibilité à l’abattement fiscal. Il s’agit en l’occurrence de :
- Toute somme d’argent versée à une ou plusieurs associations sportives.
- Tout don en nature comme du mobilier, des denrées alimentaires (la valeur du don est établie lorsqu’il est remis au bénéficiaire).
- Des revenus auxquels des particuliers peuvent décider de renoncer, au bénéfice d’une association sportive (le cas par exemple d’un local mis gratuitement à disposition de l’association).
- Des frais engagés par des bénévoles, dans le cadre de leur activité associative, et pour lesquels ils ne souhaitent pas obtenir le remboursement.
Le donateur réalisant une de ces actions sera donc habilité à déduire fiscalement un montant équivalent à une partie du don versé, montant sur lequel nous reviendrons un peu plus loin.
Quelles sont les conditions requises auprès d’une association sportive pour que la réduction d’impôt s’applique ?
Avant de faire un don à une association sportive, un particulier ou un mécène (une entreprise) doit s’assurer que l’association qu’il souhaite aider est bel et bien reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.
Les associations sportives loi 1901 sont normalement toujours d’intérêt général. Elles correspondent en effet à des organismes sans but lucratif, possédant un objet social précis (généralement le développement de la pratique d’une ou plusieurs activités sportives) et une gestion désintéressée.
Elles demeurent en outre ouvertes à tous, signifiant que leur accès ne se limite pas à un cercle restreint d’individus.
Il faut noter que le Code général des impôts précise bien au sein de son article 200 que les associations sportives font partie des secteurs éligibles à la déduction d’impôt, après versement d’un don.
Les dons sont désintéressés et sans contrepartie
Afin que le donateur soit en mesure de bénéficier de la déduction d’impôt pour don, il ne faudra pas qu’il perçoive une contrepartie à ce don. Concrètement, il ne doit pas obtenir d’avantages en échange de son versement.
Comment sont calculées les réductions d’impôt pour dons a des associations ?
Le montant déductible des impôts n’est pas tout à fait calculé de la même manière pour un particulier que pour une entreprise. L’ASPTT vous aide à y voir plus clair.
- Le calcul de la réduction d’impôt d’un particulier
Les dons auprès d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique comme les associations sportives permettent une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de la somme donnée, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, un don s’élevant à 50 € donne droit à une réduction d’impôt de 33 € quand un don de 100 € habilite à une réduction d’un montant de 66 €.
Si jamais la limite des 20 % du revenu imposable est dépassée, tout excédent de versement constaté lors d’une année peut être reporté durant les cinq années qui suivent.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a pas de conséquence pour les dons déductibles. Ainsi, les crédits et réductions d’impôts sont toujours calculés sur la base des montants des dons inscrits au sein de la déclaration de revenus. Ils sont ensuite versés avec un décalage d’une année : les dons déposés en 2025 feront l’objet d’une réduction d’impôt en 2026.
En début d’année, le contribuable recevra alors le versement d’un acompte correspondant à 60% du montant de la réduction d’impôt. Le solde restant sera versé au cours de l’été 2026.
- Le calcul de la réduction d’impôt pour une entreprise
Le mécénat d’entreprise possède un dispositif comparable habilitant à bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général, donc une association sportive.
Les modalités sont précisées au sein de l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la déduction fiscale pour un don à une association loi 1901 à :
- 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions €.
- 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions €.
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise (annuel hors taxe).
La réduction fiscale est applicable aux versements effectués durant les exercices clos.
Si le plafond est dépassé, l’entreprise pourra reporter l’excédent constaté sur les 5 exercices à venir. Toutefois, les montants à reporter ne pourront s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans le respect de la limite du plafond annuel.
- Comment obtenir la réduction d’impôt pour dons à une association sportive ?
Chaque année, lors de la déclaration annuelle de revenus, le contribuable doit préciser au sein de la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués auprès d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
Les dons qui ont été réalisés en 2025 devront donc être déclarés avec les revenus au printemps 2026.
L’association bénéficiaire du don doit remettre un reçu fiscal qui servira de justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale. Cependant, ce reçu fiscal n’est plus à joindre obligatoirement à la déclaration de revenus.
Sur ce reçu figurent notamment les coordonnées du donateur, le montant et la date du versement, ainsi que le nom de l’association sportive bénéficiaire.
Attention, toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € par an de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal, doit faire certifier ses comptes annuels par un commissaire aux comptes et les publier au JOAFE. Il faut pour cela transmettre les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes par voie électronique à la Direction de l’information légale et administrative (Dila) dans les 3 mois suivant leur approbation par l’organe délibérant statutaire, l’assemblée générale ordinaire. La publication est gratuite depuis 2020.
Il est fortement conseillé d’affilier son association à une fédération sportive, afin de bénéficier de nombreux avantages, dont un accompagnement par des spécialistes sur des sujets aussi bien financiers, que légaux, ou encore RH. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les avantages d’une affiliation à l’ASPTT.
