Comment ouvrir le compte bancaire de votre association sportive ?

Avez-vous une association sportive ou un projet de création ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à faire auprès de votre banque ? Le compte bancaire pour une association n’est pas obligatoire. En effet, la loi de 1901¹ relative au contrat d’association ne l’impose pas. Cependant, avoir un compte dédié peut s’avérer utile. En plus de remplir les formalités nécessaires, les dirigeants devront choisir un établissement financier.

Les avantages d’avoir un compte bancaire associatif

Le compte en banque pour les associations devient rapidement nécessaire pour des raisons de facilité de gestion et de transparence. C’est d’autant plus le cas lorsque l’association perçoit des cotisations ou reçoit des financements. La personne inscrite dans les statuts déposés lors de la déclaration en Préfecture est généralement responsable du compte bancaire de l’association. C’est souvent le président ou le trésorier.

L’ouverture d’un compte bancaire associatif pour l’encaissement des cotisations

Le financement d’une association sportive peut avoir plusieurs sources :

Les subventions des collectivités locales ou du département ;
Les cotisations de ses membres ;
Les recettes d’activité (vente de gâteaux, kermesse, soirée de Noël, manifestation sportive, etc.) ;
Les dons ;
Les sponsors, etc.

Ces versements peuvent ainsi se faire directement sur le compte de l’association. De la même manière, les membres ont le choix du moyen de paiement pour régler leur cotisation (espèces, chèques ou virements). En France, une association est en droit de faire des bénéfices. Toutefois, il est strictement interdit qu’ils soient répartis entre ses membres. L’association doit nécessairement utiliser ce bénéfice pour son objet. À défaut, elle peut être requalifiée en société.

L’ouverture d’un compte bancaire pour bénéficier de moyens de paiement au nom de l’association

Lorsqu’une association dispose d’un compte bancaire dédié, elle bénéficie aussi de moyens de paiement. Elle profite, selon ses besoins, d’un chéquier, d’une carte bleue et de la possibilité de faire des virements en son nom.

L’ouverture d’un compte bancaire pour la gestion de l’association

Le compte bancaire d’une association facilite le suivi des recettes et des dépenses. Les transferts d’argent (fréquemment sur le compte du dirigeant) sont ainsi réduits, voire inexistants. Cela limite le risque d’erreur dans la comptabilité de l’association. Par ailleurs, une association est souvent composée de bénévoles. Cependant, elle peut également envisager d’embaucher des salariés. Elle est aussi en droit de solliciter un crédit. Dans ce cas, le compte au nom de l’association est indispensable. Bon à savoir : L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, un signe de transparence. Lorsque le compte n’est pas dédié, le dirigeant peut être suspecté de détournements de fonds ou d’abus de biens sociaux.

Les prérequis pour ouvrir un compte bancaire de votre association

Le choix des associations de prendre un compte dédié est avant tout une décision interne. Elles doivent, par ailleurs, être déclarées en Préfecture selon la loi de 1901.

L’obligation de déclaration de l’association pour avoir un compte bancaire

Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit faire une déclaration préalable auprès de la Préfecture par le biais de son représentant (article 5² Loi de 1901). Elle sera ainsi en droit de conclure des contrats et donc d’ouvrir un compte dédié. Ensuite, l’association est inscrite au Répertoire national des associations (RNA) et une annonce légale est publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprises (JOAFE).

Prendre une décision d’ouverture de compte au sein de l’association

Le choix d’ouvrir un compte dédié pour l’association n’appartient pas au seul président ou au trésorier. C’est le bureau ou le Conseil d’administration qui statue. Ce dernier rédige un procès-verbal. Il contient :

La décision d’ouvrir un compte bancaire pour l’association ;
La mention des personnes qui seront chargées de son ouverture et de sa tenue auprès de la banque ;
Éventuellement la désignation de l’établissement ;
Les modalités et les services retenus pour sa gestion.

Réaliser les formalités pour l’ouverture du compte associatif

Une fois que l’association a pris la décision d’ouverture de compte en interne, les personnes désignées doivent faire les démarches auprès de l’établissement bancaire. Elles doivent prendre rendez-vous (sauf pour les néobanques et les banques en ligne). Le responsable doit se présenter avec une pièce d’identité pour la mise en place des signatures et préparer les justificatifs. Si plusieurs personnes sont responsables, celles-ci doivent préciser si elles réalisent les opérations ensemble ou si elles peuvent le faire séparément. C’est aussi à ce moment que l’association doit faire le choix des services et des moyens de paiements dont elle aura besoin. Cela peut être une ou plusieurs cartes bancaires, un chéquier, un compte de dépôt et/ou un compte d’épargne, la possibilité d’effectuer des virements en ligne, des prélèvements, etc.

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Lors du rendez-vous, la personne désignée par l’association doit présenter des pièces justificatives :

Les statuts de l’association à jour : le président doit les dater et les signer ;
Le récépissé de déclaration reçue lors du dépôt en Préfecture ;
L’avis de publication au Journal officiel des associations ;
La pièce d’identité de chacun des membres habilités à faire fonctionner le compte bancaire ;
Le procès-verbal de délibération qui désigne la ou les personnes pour l’ouverture et l’activité du compte de l’association ;
Un justificatif de domiciliation de l’association (facture d’électricité ou d’internet de moins de trois mois, le bail commercial, etc.).

Choisir le compte bancaire pour votre association

Une association est libre d’ouvrir un compte bancaire dans la banque qu’elle souhaite. Elle doit comparer les offres proposées par chaque établissement bancaire. L’objectif est de bénéficier de services adaptés à son activité et avec les meilleurs tarifs. Trois types de banques sont envisageables : les banques traditionnelles et mutualistes, les néobanques et les banques en ligne. Pour choisir les services dont l’association a besoin pour son compte bancaire, celle-ci doit faire le point sur ses nécessités. Elle peut se poser plusieurs questions :

Faut-il une ou plusieurs cartes bancaires ? Devra-t-elle faire des chèques ?
Aura-t-elle des bénéfices ? Si oui, est-il utile d’ouvrir un compte épargne en plus du compte de dépôt ?
Est-ce qu’une banque en ligne peut convenir pour les opérations ou faut-il une banque proche de l’association ?
Le comptable peut-il avoir accès au compte ?
Les opérations peuvent-elles être exportées vers le logiciel de comptabilité ?

Avant le rendez-vous, il est donc important d’avoir identifié l’offre de la banque et les services qu’elle propose.

Les banques traditionnelles et mutualistes

Ce sont les premières banques qui viennent à l’esprit et celles qui sont les plus connues. Par exemple, ce sont :

La Banque Postale ;
La Caisse d’Épargne ;
La Banque Populaire, etc.

Ces banques ont l’avantage d’avoir des agences physiques et de fournir un service de proximité. Cela peut être intéressant lorsque l’association doit encaisser des chèques régulièrement ou faire des opérations qui ne sont pas possibles en ligne. Ce type d’établissement propose des offres spécifiques pour les associations (collecte de dons, encaissement des cotisations). La banque pourra offrir à l’association des services liés au compte de dépôt, mais aussi un compte épargne. Cependant, l’association devra étudier les tarifs des différentes banques. Ils sont souvent disparates sur des opérations similaires.

Les néobanques

Ces nouvelles banques proposent des offres et des services sur une application. Cela se limite à l’ouverture d’un compte bancaire et le nécessaire pour son fonctionnement (virements, cartes bancaires, gestion des opérations, etc.). Par exemple, ce sont :

Qonto ;
Anytime ;
N2, etc.

L’ouverture se fait en ligne, sans formalités particulières. L’application est facile à prendre en main.

Les banques en ligne

Ce sont des banques affiliées aux banques traditionnelles. Elles proposent des offres similaires, mais sans agence de proximité. Toutes les opérations se font sur internet. Ce sont, par exemple :

Hello Bank ;
Monabanq ;
Boursorama Banque, etc.

Ouvrir un compte bancaire pour une association en ligne représente un atout par rapport aux tarifs puisqu’ils sont plus avantageux. Certains services sont d’ailleurs gratuits. La différence entre les néobanques et les banques en ligne réside dans les services. En effet, les néobanques n’ont pas de licence bancaire complète. Elles proposent souvent simplement un compte avec des cartes bancaires. La gestion se fait par le biais d’une application mobile. En revanche, les banques en ligne ont des offres plus variées, telles que crédit, placements, etc.

Compte bancaire associatif : Les questions fréquentes

L’ASPTT répond à vos questions sur l’ouverture du compte bancaire de votre association.

Que faire si la banque refuse l’ouverture du compte de mon association ?

Une banque est en droit de refuser l’ouverture d’un compte associatif. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision :

L’association a un compte bancaire dans une autre banque et la Banque de France a enregistré un incident de paiement ;
La personne désignée (le président ou le trésorier) fait l’objet d’une procédure de surendettement, etc.

Dans ce cas, l’association peut invoquer l’article L312-1 du Code monétaire et financier³. Pour cela, elle doit obtenir une attestation de refus d’ouverture de compte et la transmettre à la Banque de France avec un dossier. Celle-ci nomme ensuite une banque dans laquelle l’association pourra ouvrir son compte bancaire.

Quelles précautions prendre pour gérer mon compte bancaire associatif ?

Un bon fonctionnement du compte bancaire de votre association est essentiel. L’ASPTT vous donne quelques conseils pour sa gestion :

Suivre régulièrement les opérations du compte pour identifier le plus rapidement des anomalies, des erreurs ;
Déposer périodiquement les versements reçus (espèces, chèques) ;
Limiter l’utilisation des chèques à la personne habilitée ;
Informer la banque dès que l’association change de président ou de trésorier ou de personne habilitée pour le compte bancaire.

Qu’est-ce que le rapprochement bancaire pour association ?

En comptabilité, le rapprochement bancaire permet de vérifier les opérations bancaires. Cela consiste à comparer chaque écriture comptable de l’association et le relevé de compte. Ce sont aussi bien les écritures au débit (paiement d’une facture) ou au crédit (versements des membres, dons). Les montants doivent être identiques.

Pourquoi faire le pointage des relevés de banque associative ?

Le pointage des opérations financières de l’association permet de cibler les erreurs puisque le solde de la comptabilité de l’association doit être identique à celui du relevé bancaire à la même date. Par ailleurs, chaque écriture comptable doit se justifier par un document. Par exemple, un paiement par carte bleue doit s’accompagner d’un ticket. Le pointage permet une bonne gestion du compte de l’association et le respect des règles de comptabilité. Les trois points clés à retenir :

La loi n’impose pas l’ouverture d’un compte bancaire pour une association.
Pour ouvrir un compte, l’association doit être déclarée auprès de la Préfecture et un avis publié au Journal Officiel des Associations. C’est une décision interne de ses membres qui aboutit à la rédaction d’un procès-verbal. Les personnes désignées (président ou trésorier) peuvent ainsi ouvrir le compte et rassembler les pièces justificatives.
Les associations ont le choix entre les banques traditionnelles, les néobanques et les banques en ligne.

Sources :

¹ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/

² https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030930137

³ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605348

Comment ouvrir un compte bancaire associatif ?