Une association sportive dispose de plusieurs leviers pour parvenir à financer son activité. Les cotisations et adhésions de ses membres en constituent un, tout comme le versement de dons par des mécènes. Cependant, ces apports sont rarement suffisants au bon fonctionnement d’une association. Celle-ci doit alors solliciter des organismes habilités à attribuer des subventions. Afin d’y voir plus clair, L’ASPTT vous apporte toutes les précisions concernant l’aide aux associations par les subventions.
QUEL EST L’INTÉRÊT DES SUBVENTIONS POUR VOTRE ASSOCIATION SPORTIVE ?
La bonne volonté et l’enthousiasme des membres d’un club sportif ne font pas tout. Des ressources financières adéquates sont indispensables en vue de parvenir à développer la pratique d’une ou plusieurs activités sportives au sein d’une association. Ce développement passe notamment par l’acquisition d’équipements de qualité, parfois d’un local plus adapté ou encore la formation de ses dirigeants et des membres de l’encadrement. Une association sportive peut aussi souhaiter mener des actions visant à promouvoir et valoriser ses activités. Or ces différents types de projets ont toujours un coût et traduisent la nécessité d’une demande de subvention pour une association sportive.LES SUBVENTIONS ACCESSIBLES POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
En tant qu’association dédiée à au moins une activité sportive, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de subventions, à condition d’y être éligible, ce que l’ASPTT évoquera un peu plus loin. Petit tour d’horizon des possibilités de subventions existantes et des acteurs aptes à les verser.Les subventions attribuées par l’Agence Nationale du Sport (ANS)
Anciennement CNDS (Centre national pour le développement du sport), l’ANS est l’un des principaux organismes en mesure de verser une subvention à votre club sportif. De manière plus générale, l’Agence Nationale du Sport donne la priorité aux structures intercommunales dont les actions de développement du sport permettent une réelle plus-value sociétale. En cela, une aide financière pour le sport est avant tout attribuée aux associations dont les objectifs s’accordent au mieux avec les volontés soutenues par les pouvoirs publics. L’attribution d’une subvention par l’ANS dépend en effet principalement de la population visée par votre association sportive et de la nature globale de votre projet. Ces deux critères sont généralement étroitement liés. Afin de donner quelques exemples précis, les projets d’associations sportives privilégiés par l’ANS sont ceux étant, entre autres, à destination :- Des populations vivant en milieu rural ;
- Des habitants des zones urbaines sensibles ou des quartiers prioritaires ;
- Des personnes souffrant d’un handicap ;
- Des seniors, en raison des bienfaits de la pratique d’activités sportives pour la santé ;
- Des femmes et jeunes filles adolescentes ;
- Des jeunes de moins de 20 ans scolarisés.
Les autres subventions publiques possibles
Les collectivités locales peuvent également contribuer au financement d’une association sportive. Il s’agit notamment des communes, du conseil départemental et du conseil régional. Ces subventions publiques sont généralement octroyées en priorité aux clubs sportifs qui participent activement à l’accompagnement éducatif. C’est le cas par exemple des associations sportives animant fréquemment le temps périscolaire (après les classes) ou développant avec régularité des actions à l’attention des pré-adolescents et adolescents scolarisés, habitant au sein des zones d’éducation prioritaire. Par ailleurs, les subventions des collectivités territoriales sont souvent versées à la suite d’un appel à projets. Les appels à projets sont lancés par des financeurs pouvant être des départements, des régions voire des ministères. Ce mécanisme mis en place permet l’attribution d’une subvention à une association sportive comme la vôtre si elle est retenue à la suite de l’appel. Concrètement, l’émetteur de l’appel à projets invite les associations sportives, souhaitant profiter d’une subvention, à répondre à une problématique précise dans un cadre au préalable défini. Cette réponse, c’est le projet que votre association sera en mesure de choisir d’elle-même et de mener à bien. Les appels à projet, consultables sur les sites de chaque département et région de France, concernent de nombreux sujets différents. Les projets visant à développer la pratique d’une ou plusieurs activités sportives accessibles à tout le monde en font évidemment partie.SOUS QUELLES CONDITIONS SONT ATTRIBUÉES LES SUBVENTIONS ?
Voyons désormais les critères d’attribution à prendre en considération dans votre dossier et précédant toute demande de subvention. Il y a d’une part les démarches indispensables à réaliser, et d’autre part, les critères d’éligibilité que vous devez connaître avant de prétendre à l’attribution d’une subvention publique.Les démarches qu’une association sportive doit effectuer
Chaque association doit être officiellement déclarée auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. C’est cette déclaration initiale qui l’habilitera à obtenir la personnalité morale et la capacité juridique adjointe. La deuxième étape en vue de l’obtention d’une subvention, versée par l’État ou une collectivité territoriale, est l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Lors de cette demande d’inscription, vous devrez y ajouter une copie de votre déclaration initiale (parue au JOAFE) et celle des statuts de votre association. En contrepartie, un numéro Siret vous sera attribué et vous recevrez un certificat d’inscription à conserver précieusement, car aucun duplicata ne vous sera fourni si vous le perdez. Une demande de subvention est alors possible si votre association souhaite :- Réaliser une action ou un projet d’investissement en lien avec une activité sportive ;
- Contribuer au développement d’activités sportives ;
- Ou obtenir une contribution au financement global de son activité.
Que signifie l’éligibilité pour une association sportive souhaitant être subventionnée ?
Une association sportive doit justifier du bien-fondé de ses actions qui présentent obligatoirement un « intérêt public local » (besoins de la population, développement de la collectivité, etc.). L’éligibilité est favorisée lorsque les projets d’une association concordent avec les orientations des différentes politiques publiques établies par les Ministères des Sports et de l’Éducation nationale. En outre, votre association doit fonctionner de la manière la plus transparente possible, en particulier au niveau de la gestion financière. Celle-ci a besoin d’être tenue avec rigueur, ce qui requiert notamment une comptabilité complète et à jour de vos recettes et dépenses.COMMENT FORMULER LA DEMANDE DE SUBVENTION ?
Le versement d’une subvention à une association sportive ne pourra se faire qu’après le dépôt d’une demande d’aide officielle. Celle-ci peut se faire en ligne et nécessite la création d’un compte association. Ou bien la demande s’effectue par voie postale, après que vous ayez téléchargé et rempli le formulaire Cerfa n° 12156*05. Il est impératif de votre part de fournir le détail complet du projet pour lequel vous souhaitez obtenir des subventions et le budget que vous lui allouez. C’est aussi via ce formulaire que vous serez habilités à transmettre votre demande auprès d’une ou plusieurs autorités administratives (État, conseil régional ou départemental, mairie, etc.).QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE RECEVANT DES SUBVENTIONS ?
Le financement d’un club sportif à l’aide de subventions publiques demande en retour quelques garanties. Votre association, si elle a été bénéficiaire d’une subvention, se devra en effet de transmettre un compte rendu financier à l’organisme verseur. Ce document vise à prouver que vos dépenses sont conformes avec le projet motivant la subvention. Vous devrez l’envoyer au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice durant lequel la subvention a été versée. Ce compte-rendu est à établir à l’aide du formulaire Cerfa n°15059*02. Par ailleurs, en tant qu’association sportive subventionnée, vous pourrez être soumise à un contrôle financier lié à votre utilisation des aides publiques obtenues. Ce contrôle permet d’attester de votre bon usage desdites subventions, si vous vous en servez bien pour atteindre l’objectif fixé par votre projet. Ces contrôles peuvent être menés par :- L’autorité ayant accordé la subvention ;
- Les comptables supérieurs du Trésor ou de l’inspection générale des finances ;
- Les comptables supérieurs de certains corps d’inspection ou de la cour des comptes.
