La création d’une association sportive nécessite de connaître au préalable toutes les démarches et obligations à respecter. L’ASPTT fait le point sur les informations indispensables à savoir avant de rejoindre le monde associatif sportif.
LA DÉFINITION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI DE 1901
Une association sportive est une association à but non lucratif qui suit les préceptes établis par la loi du 1er juillet 1901. Pour monter une association sportive, il vous faudra remplir un certain nombre de conditions caractérisant ce qu’est une association loi de 1901. Les prérequis à la fondation d’une association sportive sont précisément les suivants :- L’association doit se composer d’au moins deux personnes ;
- Elle doit définir son objet, ici le développement de la pratique d’une ou plusieurs activités sportives ;
- Être un organisme sans but lucratif, les bénéfices étant mis en réserve et non distribués ;
- L’association ne vise pas à l’enrichissement de ses membres.
LES DÉMARCHES JURIDIQUES QUE VOUS DEVEZ ACCOMPLIR
À partir du moment où vous créez une association sportive, vous la dotez d’une personnalité morale. C’est ce statut qui vous permettra d’investir dans des équipements et du matériel. Les membres de l’association seront eux en mesure de verser des cotisations et vous pourrez même embaucher des salariés si vous avez les fonds adéquats. Vous serez aussi habilités à recevoir les subventions et dons que peuvent parfois apporter l’État, la région et les collectivités locales. Toutefois, en vue de créer une association sportive, il va encore vous falloir exécuter un certain nombre de tâches administratives. L’ASPTT vous apporte toutes les précisions.La rédaction des statuts de l’association sportive
Les statuts de votre association sont à regrouper au sein d’un document qui vous servira de point de référence. Ils correspondent aux règles de fonctionnement général établies par votre structure et rassemblent également des informations concernant le club sportif et sa gestion. Vos statuts devront notamment mentionner, obligatoirement, la dénomination, l’objet et le siège social de votre association. Pour vous aider dans votre rédaction, l’administration française met à disposition un modèle de ce type de document.Organiser la première assemblée générale de votre club sportif
En parallèle de ce travail de rédaction, vous aurez besoin de mettre en place une assemblée générale constitutive. Durant cette assemblée seront désignés les dirigeants et les premiers membres du bureau. À cette désignation s’ajoutera la détermination des rôles que chaque personne tiendra au sein de l’association.Les formalités de création indispensables
Une fois que vous avez fait votre première assemblée générale, il va vous falloir remplir le formulaire de déclaration préalable à la création d’une association. C’est un formulaire de deux pages que vous devrez ensuite envoyer à la préfecture du lieu où se situe le siège de votre association sportive. Vous y joindrez les statuts de votre association sportive ainsi que le procès-verbal, daté et signé, de votre assemblée constitutive initiale. La déclaration de votre association loi 1901 sera publiée sous la forme d’une annonce légale au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE). Vous n’aurez pas à faire cette démarche, elle incombera à la préfecture qui vous transmettra un récépissé par e-mail ou voie postale attestant de la publication officielle de votre association. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, la publication d’une annonce est gratuite. Elle était auparavant de 44 € et pouvait s’élever à 150 € dans le cas où elle dépassait les 1 000 caractères. Maintenant que votre association est enregistrée auprès de la préfecture, vous serez aptes à mener quelques autres formalités obligatoires afin de créer une association sportive, en l’occurrence :- L’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre association ;
- La souscription à un contrat de responsabilité civile auprès d’une assurance ;
- La souscription à un contrat d’assurance dans un but de prévention des risques liés à la pratique sportive ;
- La notification des potentiels salariés de l’association à l’URSSAF.
Faut-il mettre en place un règlement intérieur ?
Lorsque vous voulez créer un club sportif, vous allez devoir préciser et détailler vos règles de fonctionnement. Un règlement intérieur permet en quelque sorte d’expliciter les dispositions statutaires. Vous pourrez modifier les règles y figurant sans avoir recours à une assemblée générale. C’est un document obligatoire si vous souhaitez obtenir l’agrément jeunesse et sport sur lequel nous reviendrons un peu plus loin. Pour vous aider, un modèle de règlement intérieur est à votre disposition sur le site Service-Public.fr.L’AFFILIATION DE VOTRE ASSOCIATION SPORTIVE À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE FRANÇAISE
Le fait de s’affilier à une fédération sportive agréée comme la nôtre ne manque pas d’avantages. Plus de 220 clubs répartis sur tout le territoire français se sont d’ailleurs déjà intégrés à notre réseau. D’une manière générale, l’affiliation de votre association va notamment vous permettre de prendre part aux compétitions sportives que nous organisons et gérons. L’affiliation de votre club sportif avec notre fédération est vivement recommandée, et ce pour plusieurs raisons :- La possibilité d’être partie prenante de la vie fédérale ;
- Le fait de pouvoir fournir des licences sportives à vos membres ;
- Un accès aux services et assurances proposés par l’ASPTT.
Les services dont vous pouvez disposer avec l’ASPTT
En adhérant à notre réseau, vous profiterez de nos nombreux services que nous avons répartis parmi cinq thématiques essentielles pour votre association. Le côté sportif bien sûr, via lequel nous vous accompagnons en vue d’étoffer votre offre sportive pour construire un club de sport complet, moderne et inclusif. Nous disposons par ailleurs d’un service de comptabilité, d’un dispositif juridique et ressources humaines et d’un système d’information associé à une branche consacrée à la communication, afin que vous puissiez renforcer votre image et votre popularité. Si vous souhaitez connaître en détails les services dont bénéficient nos clubs affiliés, n’hésitez pas à nous contacter dès à présent. Découvrir nos servicesÊtre affilié à une fédération sportive demande quelques prérequis
Toute adhésion à une fédération sportive comme la nôtre n’est possible que si votre club sportif intègre un certain nombre de garanties parmi ses dispositifs statutaires. Trois d’entre elles sont en particulier requises :- Les membres de votre association doivent être élus de manière démocratique ;
- Une transparence totale de votre gestion est de rigueur ;
- La direction de votre club sportif est en toute égalité accessible aux hommes comme aux femmes.
COMMENT OBTENIR L’AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT ?
En vous affiliant à l’ASPTT, vous serez en mesure d’obtenir cet agrément traduisant notre partenariat avec l’État français. Cette disposition vise à reconnaître votre engagement, en tant que club sportif, envers vos adhérents.Quels sont les avantages de cet agrément ?
Obtenir l’agrément jeunesse et sport accorde de nombreux avantages. Nous pouvons vous indiquer à titre d’exemples le fait que :- Vous bénéficierez de l’aide de l’État (d’après les critères de l’article L. 121-4 du Code du sport) ;
- Vous serez autorisés à ouvrir exceptionnellement des buvettes au sein des établissements d’activités sportives ;
- Il vous sera possible d’obtenir pour vos salariés un allègement en matière de cotisations sociales ;
- Vous aurez le droit de faire profiter d’un coupon-sport aux membres percevant l’allocation de rentrée scolaire.
