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Comment créer une association sportive : démarches et formalités

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Créer une association sportive est une bonne initiative qui vous permettra de pouvoir développer une ou plusieurs activités sportives.

Du fait qu’il faille au minimum être deux personnes pour créer son association, la démarche de groupe obtient bien souvent plus de crédibilité dans les diverses démarches exercées. Vous pourrez, de ce fait, créer plus facilement ce réseau d’échanges autour des pratiques que vous souhaitez développer.

Différents avantages sont rattachés à la création d’une association sportive, comme la liberté d’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription à une assurance couvrant les différents membres.

Mais alors, comment créer sa propre association sportive et quelles démarches sont à effectuer ? C’est ce que nous allons découvrir dans cette fiche-conseil. Nous parlerons ici, bien évidemment, des associations à but non lucratif.

Étapes de la création d’une association sportive de loi 1901 à but non lucratif :

  • Être 2 personnes minimum, un président et un trésorier.
  • Être conscient de la non distribution des bénéfices de l’association entre les membres
  • Rédaction des statuts :
    • Trouver un nom à son association sportive.
    • Spécifier l’objet de l’association.
    • Spécifier les noms, professions et nationalité des dirigeants.
    • Spécifier l’adresse du siège de l’association. 
    • Définir l’organisation interne, les modalités d’adhésion, d’élection, d’exclusion, de dissolution, les modalités de l’assemblée générale ordinaire, de l’association sportive.
    • Définir les ressources de l’association sportive.
  • Souscrire à un contrat de responsabilité civile.
  • Souscrire à un contrat d’assurance pour les risques liés à la pratique sportive.
  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
  • Déclarer son association sportive. 
  • Déclarer votre association sportive à la préfecture en ligne ou par courrier, en vos statuts et le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive. Dans le cas d’une déclaration papier, vous devrez remplir les Cerfa 13973*03 et 13971*03.
  • En recevant votre récépissé de déclaration d’association, votre association est officiellement déclarée et publiée dans le journal officiel des associations. 
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