La facture est un document de comptabilité incontournable pour attester de l’achat et de la vente de biens ou services, notamment aux adhérents. Mais que faire en cas d’erreur dans sa rédaction, d’oubli ou même de nécessite de remboursement ?

Le principe est simple : la loi Française interdit d’annuler ou de modifier une facture. Elle fait l’objet d’une numérotation qui doit pouvoir être vérifiée par l’administration sous peine de constituer une infraction fiscale. Cependant, comme tout principe, il connaît des exceptions qui vont vous permettre de rectifier voire d’annuler une facture déjà émise auprès d’un adhérent, que ce dernier ait ou non procédé au règlement.

C’est ce que nous allons détailler au cours de cette fiche.

Annuler ou rectifier une facture
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