La facture est un document de comptabilité incontournable pour attester de l’achat et de la vente de biens ou services, notamment aux adhérents. Mais que faire en cas d’erreur dans sa rédaction, d’oubli ou même de nécessite de remboursement ?
Le principe est simple : la loi Française interdit d’annuler ou de modifier une facture. Elle fait l’objet d’une numérotation qui doit pouvoir être vérifiée par l’administration sous peine de constituer une infraction fiscale. Cependant, comme tout principe, il connaît des exceptions qui vont vous permettre de rectifier voire d’annuler une facture déjà émise auprès d’un adhérent, que ce dernier ait ou non procédé au règlement.
C’est ce que nous allons détailler au cours de cette fiche.
Trois situations peuvent être distinguées :
- La facture n’a pas encore été envoyée à l’adhérent
- La facture est parvenue à l’adhérent mais il ne l’a pas encore réglée
- La facture est parvenue à l’adhérent et a été réglée
Cas n°1 : La facture n’a pas encore été envoyée à l’adhérent
Il s’agit du cas le plus simple : il suffit en effet d’éditer un nouveau document à partir du devis.
Cependant, dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA, vous ne pourrez pas conserver le même numéro de facture. Il est alors intéressant d’utiliser un logiciel de facturation conforme, tel que ceux que vous propose la FSASPTT si vous êtes affilié, car vous n’aurez pas besoin de gérer la numérotation. En effet, le logiciel créera une nouvelle version de votre facture.
