À partir de la saison sportive 2025-2026, l’ASPTT Fédération Omnisports met en place un partenariat avec la SACEM-SPRE afin de mieux accompagner ses clubs dans la gestion des droits musicaux.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est l’organisme chargé de collecter et répartir les droits d’auteur pour les œuvres musicales.
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) intervient, quant à elle, pour les droits des artistes-interprètes et des producteurs. Cette dernière mandate la SACEM pour assurer la collecte de ces rémunérations.
Des réductions avantageuses pour les clubs
Toute diffusion de musique dans un cadre public — lors d’un événement, d’un entraînement ou d’une manifestation — implique le respect des droits d’auteur.
La SACEM propose à toutes les structures une réduction de 20 % sur le montant des droits si la déclaration est effectuée avant la diffusion de la musique.
Grâce à notre partenariat, les structures affiliées à l’ASPTT Fédération Omnisports bénéficieront d’une remise supplémentaire de 9 %, appliquée sur le tarif déjà réduit.
Comment déclarer ?
Toutes les informations utiles concernant les tarifs applicables, les modalités de déclaration en ligne et les démarches à suivre sont disponibles dans la plaquette d’information que nous vous invitons à consulter.
