La pandémie de COVID-19 a totalement rebattu les cartes de l’organisation sportive pour la saison 2019-2020. Face à l’annulation de presque toutes les rencontres sportives et compétitions, la question de la légitimité du versement des cotisations aux clubs par leurs adhérents est apparue. Quelle position tenir concernant ces cotisations ? C’est ce que nous vous expliquons dans cette fiche conseils.
En pratique, les cotisations sont réglées par les adhérents en début de saison. Cependant, il convient de rappeler que ces cotisations ne sont pas la contrepartie de la livraison d’une prestation de service, mais permettent simplement de contribuer au fonctionnement du club et de participer à sa vie démocratique.
Article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association : « Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire. »
Le principe est donc celui du non remboursement des cotisations sauf clause contraire prévue dans les statuts.
Votre club reste donc autonome dans sa politique de tarification et peut proposer des mesures « commerciales » pour contenter et fidéliser ses adhérents.
Le CNOSF a pris position à ce sujet : « Ces cotisations ne relèvent pas d’un rapport prestataire/client avec les licenciés. Nous sommes, dans un club, au sein d’une communauté de vie, de valeurs, dont les membres sont partis prenantes d’un projet collectif. Titulaires de droits et de devoirs dans le cadre statutaire associatif, ils ont à faire vivre ce projet collectif, dans une construction sociétale partagée, avec des pratiques encadrées et sécurisées. Le principe de solidarité est la base de cet édifice d’intérêt général au service de tous, et l’investissement fédéral s’inscrit dans la durée. Ce principe est indivisible. La seule vraie question est la gestion du futur et les solutions afférentes, et non l’appauvrissement des produits encaissés, essentiels et cette période de crise inédite. »
Ce début de saison étant aussi incertain que la saison dernière, la position reste identique. Les clubs sportifs vont devoir s’adapter au cas par cas, tenant notamment compte de la saisonnalité de leurs activités et des particularités locales. Cette adaptation relève cependant d’une volonté propre est n’est pas obligatoire, le principe restant celui du non remboursement des cotisations.
La Fédération Sportive des ASPTT accompagne les clubs affiliés dans ces moments difficiles, en leur apportant des conseils personnalisés pour traverser cette crise sanitaire dans les meilleures conditions.
