Dons aux associations sportives : comment ça marche ?

01/06/2020

Une association sportive loi 1901 est autorisée à percevoir des dons, versés par des particuliers ou des entreprises. C’est une source de financement importante pour une association souhaitant se développer ou maintenir ses activités. L’ASPTT vous explique en détails le principe des dons, leur utilité et les possibilités pour en percevoir.

QU’EST CE QUI DÉFINIT UN DON POUR UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?

Un don correspond généralement à une participation financière dite désintéressée de la part d’un particulier. Ce versement d’une somme d’argent, dont le montant précis peut être demandé par une association ou fixé librement par le donateur, ne nécessite pas que l’association sportive procure une contrepartie au donateur ou rédige un acte notarié (contrairement aux donations).

Les dons aux associations sportives faits par des particuliers sont appelés des dons manuels et peuvent prendre la forme d’une somme d’argent (virements bancaires, espèces, chèques, etc.) ou parfois d’un bien meuble (locaux, équipements, etc.).

Un don à une association sportive ne confère aucun droit spécifique aux personnes donatrices. Cet acte ne les autorisera en aucun cas à prendre part au fonctionnement de l’association. Qui plus est, un don financier est un versement considéré comme irréversible, le donateur ne sera donc pas en mesure de récupérer la somme déboursée, quel que soit son motif.

Par ailleurs, une association sportive n’est pas obligée de déclarer auprès de l’administration française les dons reçus, à moins que les aides financières annuelles que l’association perçoit (incluant les dons) dépassent les 153 000 euros.

 

COMMENT UNE ORGANISATION SPORTIVE PEUT-ELLE RÉCOLTER DES DONS ?

Aux côtés des cotisations et des subventions, les dons constituent une ressource financière primordiale pour les associations sportives. Ils permettront notamment à une association de couvrir leurs frais, d’investir dans du matériel de qualité ou un local plus adapté au nombre d’adhérents actifs. Les collectes et événements de bienfaisance en vue de récolter des dons sont l’occasion pour une association de faire parler d’elle, de promouvoir ses activités et donc d’attirer de nouveaux membres.

Voyons justement de quelles manières légales une association sportive peut récolter des dons et ainsi tisser davantage de liens avec la communauté locale.

Les collectes de dons sur la voie publique

Une association sportive peut localement, sur la voie publique, réaliser une quête de dons. Il lui faudra cependant obtenir l’autorisation des administrations locales avant de procéder.

Lorsque la collecte de dons se déroule au sein d’une commune située en zone gendarmerie, la demande d’autorisation se fait en mairie. Quand la commune est placée en zone police nationale, la demande doit s’effectuer en préfecture.

À moins d’une dérogation expresse accordée en préfecture, il est interdit à une association de réaliser des collectes en faisant du porte-à-porte dans la commune.

Les événements de bienfaisance

Une association sportive loi 1901 est habilitée à récolter des dons pour un projet lors d’événements de bienfaisance ou de soutien.

Lorsque l’événement se déroule au sein d’un espace privé (domicile d’un dirigeant de l’association, salle de réunion privatisée), l’autorisation administrative n’est pas requise. À l’inverse, une manifestation de ce genre sur l’espace public requiert au préalable l’accord du maire, qui aura le droit de refuser sa tenue.

Il faut savoir qu’au cours d’une année civile, une association sportive peut bénéficier d’une exonération fiscale sur un maximum de 6 manifestations de bienfaisance organisées. Rien ne l’empêchera d’en faire davantage, toutefois ses recettes devront alors obligatoirement être imposées.

Parmi les manifestations durant lesquelles un particulier est apte à verser un don à une association sportive, citons par exemple :

  • Une vente aux enchères,
  • Une tombola,
  • Une kermesse,
  • Un événement sportif,
  • Une soirée ou un concert,
  • Un repas de fin d’année.

Enfin, une manifestation de bienfaisance organisée par une association pour récolter des dons peut durer une ou plusieurs journées. Elle sera dans un cas comme dans l’autre considérée comme un seul événement.

Les dons sans contact

Une association sportive a également la possibilité de récolter des dons à une échelle nationale, sans organiser d’événements au sein de sa commune.

Elle pourra solliciter la générosité publique à l’aide de différents canaux comme son site internet (versements de dons par Paypal, virement bancaire, etc.) ou la voie postale (chèques, billets…). L’association sportive définit les modalités de versements et leur montant minimal, à moins de laisser les donateurs libres du choix concernant la somme à donner.

La portée nationale de ce type d’actions nécessite par ailleurs l’autorisation de la préfecture du département où se situe le siège social de votre association. Cette demande d’autorisation doit être accompagnée par la précision :

  • Des moyens déployés pour mener cette action (quête par internet, collecte par courrier, etc.),
  • Du but que vous souhaitez atteindre (rénovation d’un local, développement d’une activité, etc.),
  • De l’attribution prévisionnelle des sommes collectées lors de la campagne.

Suite à ces actions, votre association sportive doit penser à établir un compte d’emploi annuel des ressources versées. Devront y figurer un bilan, un compte de résultat et une annexe. Un modèle de tableau de compte d’emploi annuel est disponible sur le site de l’administration française.

Ce document devra ensuite être mis à la disposition de tout adhérent et donateur de l’association sportive (ainsi que l’administration), au siège social de cette dernière.

 

LES DONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PAR LES ENTREPRISES

Outre les particuliers, les entreprises peuvent aussi verser des dons à une association. Le don d’une entreprise à une association sportive est appelé du mécénat et peut être un apport financier, un soutien en nature voire en compétences.

Afin de bénéficier d’un don par une entreprise, une association sportive doit être reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique.

Une action de mécénat requiert une seule contrepartie de l’association. Elle devra en effet transmettre un reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.

Ce formulaire Cerfa n° 11580*04 revient à délivrer un reçu au donateur grâce auquel il sera en mesure de bénéficier d’une réduction fiscale suite aux dons effectués. Faire un don peut en effet donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou une réduction d’impôt sur les sociétés.

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