Comment fonctionne une association sportive loi 1901 ?

02/06/2020

Le mode de fonctionnement d’une association sportive est en principe toujours fixé librement par ses membres fondateurs. Cette règle est édictée par la loi du 1er juillet 1901 consacrée au contrat d’association. Il convient cependant de bien connaître le cadre fixé par la loi 1901 ainsi que les éléments à prendre en compte pour assurer le bon fonctionnement d’un club sportif.

LA LOI 1901 ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

D’après la loi du 1er juillet 1901, les associations sportives peuvent en toute liberté définir leur structure et les organes qui assurent son fonctionnement au quotidien.

Néanmoins, lors de la création d’une association sportive, il est nécessaire de rédiger des statuts constitutifs. C’est à travers ses statuts que l’association va définir ses règles de fonctionnement et préciser en toute transparence ses informations d’identification.

Ainsi, les statuts d’une association sportive doivent notamment mentionner :

  • La dénomination et l’objet social de l’association.
  • L’identité de ses membres fondateurs.
  • Les conditions requises pour en être membre.
  • Les organes de direction, leurs missions et leurs pouvoirs (conseil d’administration, bureau, assemblée générale).
  • Les modalités en vue de modifier les statuts constitutifs de l’association.
  • L’organisation de l’assemblée générale.

Les statuts représentent le cadre légal auquel les membres de l’association doivent se référer. En cas de violation de l’une ou l’autre des dispositions statutaires de l’association, des sanctions à la hauteur du préjudice causé peuvent s’appliquer.

Le règlement intérieur permet quant à lui de développer les règles de fonctionnement stipulées au sein des statuts constitutifs. Il habilite également à la réalisation de modifications sur des règles de fonctionnement non figées (comme par exemple un changement du montant des cotisations ou d’une règle concernant l’utilisation du matériel).
Ces modifications pourront se faire sans passer par un vote en assemblée générale.

 

COMMENT FONCTIONNE UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?

Son fonctionnement est décrit par ses statuts et le règlement intérieur, et mis en application par différents organes de gouvernance. Bien que ceux-ci ne soient pas obligatoires au regard de la loi, leur constitution est toujours vivement recommandée. Ils permettent d’encadrer au mieux les prises de décisions et par extension, le fonctionnement adéquat du club sportif.

Traditionnellement, ces instances dirigeantes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.

L’assemblée générale d’une association sportive

L’assemblée générale tient un rôle prépondérant dans le fonctionnement d’une association sportive. Elle peut rassembler tous les membres de l’association sauf indication contraire des statuts. Ce sont ces derniers qui pourront déterminer dans quelles conditions les membres sont convoqués, la périodicité des réunions et la méthode pour voter lors des assemblées générales.

L’AG vise à témoigner du fonctionnement démocratique de l’association et demeure obligatoire pour les associations sportives reconnues d’utilité publique (ou faisant la demande en ce sens), ainsi que celles titulaires d’un agrément de l’État.

L’assemblée générale est considérée comme l’instance disposant d’une compétence générale lorsqu’il s’agit de prendre des décisions ne relevant pas de la gestion courante de l’association sportive. C’est le cas notamment pour :

  • La nomination ou la révocation des membres dirigeants ;
  • L’approbation ou le rejet des comptes annuels ;
  • La modification des statuts de l’association sportive ;
  • L’engagement de toute action en justice ;
  • L’achat ou la cession de biens immobiliers ;
  • La procédure d’exclusion d’un membre.

Le conseil d’administration de l’association sportive

La constitution d’un conseil d’administration peut être imposée par les statuts de l’association. Comme pour les assemblées générales, ceux-ci détermineront la composition et les attributions du CA ou encore la fréquence des réunions et les conditions de vote durant ces dernières.

De manière générale, ce conseil assure la gestion courante de l’association sportive. Il aura par exemple à sa charge la préparation du budget et le suivi de son application. Son rôle consistera également à la préparation des réunions de l’assemblée générale et à la mise en œuvre des décisions prises lors des AG.

Il pourra aussi définir l’orientation stratégique d’un club sportif si ce rôle est précisé par les statuts de l’association.

Le bureau de l’association sportive

La composition d’un bureau est spécifiée par les statuts ou le règlement intérieur de l’association sportive. En temps normal, un bureau va se composer :

  • D’un président auquel pourront s’ajouter un ou plusieurs vice-présidents ;
  • D’un secrétaire en charge des formalités administratives quotidiennes ;
  • D’un trésorier responsable de la gestion financière de l’association.

Les missions du bureau sont généralement liées à la gestion courante du club sportif et demeurent toujours définies par les statuts. Elles doivent cependant se distinguer de celles relevant du conseil d’administration. Les petites associations sportives peuvent d’ailleurs réunir en une seule entité le bureau et le conseil d’administration.

À ces instances va s’ajouter une obligation légale en lien avec le fonctionnement d’une association sportive. Celle-ci devra en effet désigner un représentant légal, qui pourra être le président ou une autre personne dirigeante, dont les actes vont engager l’association auprès des tiers (banques, administrations, justice, etc.).

 

LE PRINCIPE ESSENTIEL DE LA GESTION DESINTERESSEE D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Ce principe signifie qu’une association sportive ne cherche pas à faire de profit et à enrichir ses membres.

La gestion désintéressée d’une association sportive peut être établie lorsqu’elle respecte les trois conditions suivantes :

  • Les dirigeants exercent leurs activités de gestion et d’administration de manière bénévole (ou bien sont rémunérés dans les limites fixées par la loi).
  • L’association ne procède pas à la distribution des bénéfices à ses membres (ils doivent être mis en réserve et uniquement consacrés aux activités de l’association).
  • Les membres de l’association ne peuvent détenir aucune part de l’actif de celle-ci (en l’occurrence le patrimoine de l’association), à moins que les statuts ne fassent mention du droit de reprise des apports.

Ce principe n’empêche pas une association sportive d’employer des salariés, soumis au droit du travail.

Qui plus est, afin de parvenir à maintenir son bon fonctionnement et en vue de concrétiser des projets, une association sportive a tout à fait le droit de recourir à différents moyens de financement (sponsoring, subventions, activités lucratives accessoires, etc.).

 

LA POSSIBILITE DE L’AFFILIATION A UNE FEDERATION SPORTIVE

Dans le but de se développer et d’améliorer constamment son fonctionnement, une association sportive peut s’affilier à une fédération agréée par l’État.

Les avantages inhérents à une affiliation auprès d’une fédération sportive sont nombreux. Ce rapprochement permet entre autres :

  • D’obtenir l’agrément jeunesse et sports ;
  • D’accéder à des compétitions sportives ;
  • De bénéficier des services et assurances de la fédération sportive ;
  • De mieux se structurer et d’étoffer ses compétences humaines.

À quoi sert l’agrément jeunesse et sports ?

L’obtention de cet agrément aide à crédibiliser et faire reconnaître l’engagement du club sportif envers ses adhérents. Surtout, il facilite considérablement le versement d’aides publiques, notamment de la part de l’Agence Nationale du Sport. L’association pourra aussi bénéficier de quelques privilèges comme l’ouverture exceptionnelle de buvettes provisoires (dans l’enceinte sportive) ou un paiement allégé des redevances SACEM (en vue de la diffusion de musiques dans un lieu accueillant du public).

Une affiliation avec une fédération sportive et l’acquisition de l’agrément jeunesse et sports ne sont possibles que si l’association sportive répond à un objet d’intérêt général et fonctionne de manière éthique.

Cela implique de sa part une élection démocratique de ses membres, une transparence absolue quant à sa gestion financière ou encore un égal accès aux instances dirigeantes pour les hommes comme pour les femmes.

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