Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport pour les associations ?

Une association sportive a la possibilité de bénéficier d’un agrément ministériel sous certaines conditions. En l’occurrence, l’agrément jeunesse et sport équivaut à l’établissement d’un lien privilégié entre l’association sportive et le ministère chargé des Sports. Voyons à quoi correspond exactement cet agrément, comment l’obtenir et quels avantages concrets il peut apporter à une association dans l’exercice de son activité.

QU’EST-CE QUE L’AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT ?

Il s’agit d’un acte dit unilatéral de reconnaissance de l’engagement social d’une association sportive par l’administration française. L’agrément jeunesse et sport est généralement délivré par le ministère des sports. Il contribue à valoriser la qualité du fonctionnement et de l’intervention de l’association dans le domaine du sport, mais aussi de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Ce type d’agrément confère à l’association sportive, selon les cas, différents avantages comme par exemple un label de qualité, le versement de subventions, des exonérations fiscales ou encore la possibilité d’exercer certaines activités. Nous reviendrons un peu plus loin sur les effets de l’agrément auprès d’une association sportive.

 

LES CONDITIONS A RESPECTER EN VUE D’OBTENIR L’AGRÉMENT

Afin d’en bénéficier, les associations doivent toutefois remplir à minima trois conditions générales. Pour toute association sportive loi 1901, l’obtention de l’agrément jeunesse et sport est possible lorsque l’association répond aux critères suivants :

  • Répond à un objet d’intérêt général : l’association doit notamment garantir qu’elle n’a pas de but lucratif, possède une gestion désintéressée et demeure ouverte à chacun (sans aucune discrimination).
  • Dispose d’un mode de fonctionnement démocratique : par la tenue entre autres d’assemblées générales durant lesquelles les membres de l’association, à jour dans leurs obligations (telles les cotisations), ont le droit de s’exprimer et de voter.
  • Respecte une transparence financière absolue : par l’établissement d’un budget annuel et la tenue d’une comptabilité exhaustive des recettes et des dépenses de l’association sportive. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration puis communiqué auprès des membres de l’association. Les comptes sont quant à eux soumis à l’assemblée générale.

Si l’une de ces conditions nécessaires à l’octroi de l’agrément n’est plus respectée, cette reconnaissance ministérielle peut être immédiatement annulée. Il faut noter que les associations reconnues d’utilité publique sont toujours considérées comme respectant ces trois conditions initiales.

 

QUE DOIT CONTENIR LA DEMANDE POUR BÉNÉFICIER DE L’AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT ?

La demande d’agrément jeunesse et sport se fait sur dossier à adresser au préfet du département de l’association sportive. Ce dossier va notamment regrouper les rapports d’activités de l’association et ses états financiers lors du dernier exercice clos.

Le dossier de demande doit également intégrer tout justificatif de déclaration lié à un changement au niveau des statuts, de l’administration voire de la direction de l’association. Il devra en outre inclure un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, les procès-verbaux rédigés lors des trois dernières assemblées générales ainsi que les principales pièces comptables (bilans et comptes d’exploitation) des trois derniers exercices de l’association sportive.

Qui plus est, le représentant légal de l’association va devoir établir une attestation sur l’honneur via laquelle il certifie que les informations transmises sont conformes et sincères.

Dans le cas où l’association existe depuis moins de 3 ans, la demande d’agrément est toujours possible. Il lui faudra fournir tous les documents pertinents qu’elle a en sa possession, lui permettant de justifier son respect des trois conditions générales susmentionnées pour cette période (objet d’intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence de sa gestion financière).

Lorsque la décision d’agrément est délivrée par l’autorité administrative compétente, l’association se voit attribuer un numéro d’agrément jeunesse et sport unique qu’elle devra conserver précieusement.

 

Obtenir l’agrément en étant affilié à une fédération sportive

Depuis l’adoption de l’ordonnance n°2015-904 en date du 23 juillet 2015, une association affiliée à une fédération sportive déjà agréée par l’État sera automatiquement considérée comme agréée. Une telle affiliation avec l’ASPTT est tout à fait possible et facilite grandement l’obtention de l’agrément jeunesse et sport puisque la procédure administrative est beaucoup moins longue.

Toutefois afin d’être affiliée à l’ASPTT, une association sportive devra scrupuleusement respecter les garanties stipulées parmi ses dispositifs statutaires. C’est-à-dire s’assurer d’avoir une gestion transparente, un fonctionnement démocratique ou encore l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions dirigeantes de l’association.

 

QUE PEUT APPORTER CONCRÈTEMENT CET AGRÉMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ?

Une association agréée jeunesse et sport sera en mesure de bénéficier des différents effets propres à l’agrément. Parmi ces derniers, nous pouvons par exemple évoquer la possibilité :

  • De solliciter des aides et subventions auprès des services du ministère chargé des Sports ;
  • D’ouvrir exceptionnellement des buvettes au sein de locaux dédiés aux activités physiques et sportives ;
  • De bénéficier de règles spécifiques en termes de cotisations de sécurité sociale (pour les associations employant des salariés) ;
  • D’avoir droit à des tarifs préférentiels sur les redevances SACEM ;
  • De faire profiter d’un coupon-sport aux adhérents de l’association, généralement mineurs, dont les parents perçoivent l’allocation de rentrée scolaire.

 

L’AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT PEUT-IL ETRE RETIRE A UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?

L’agrément jeunesse et sport pourra être retiré à une association quand celle-ci ne respecte plus l’une de ses obligations, en particulier celles qui lui ont justement permis d’acquérir cet agrément (en cas d’opacité de la gestion financière, d’absence avérée de fonctionnement démocratique, etc.).

De manière globale, le retrait de l’agrément peut avoir lieu lorsqu’il a été établi que l’association sportive est responsable d’atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique, a commis une violation grave de ses statuts ou n’a pas tenu compte de règles de sécurité et d’hygiène à respecter (notamment lors de l’organisation d’un événement).

Avant que la sanction ne soit appliquée, l’association sportive agréée sera informée des raisons pouvant motiver le préfet du département à effectuer ce retrait. Elle aura ensuite le droit de présenter des observations écrites ou orales, si elle désire contester l’annonce du retrait de l’agrément.

 

 

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